Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 12 octobre 2018La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Assignon Kokouda Akakpo, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2018.Quant au fond, le demandeur fait tout d’abord valoir

Audience publique du 11 octobre 2018La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2018.Vous présentez chacun un passeport kosovare, ainsi qu'une copie d'un document du Ministère de la Santé kosovare, datant du 30

Audience publique du 11 octobre 2018La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2018.L’agent chargé de leurs auditions les a plus particulièrement interrogés sur les problèmes qu’ils auraient

Audience publique du 10 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître José STEFFEN, en remplacement de Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Les autorités

Audience publique du 10 octobre 2018Le premier juge remplaçant le président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2018.En ce qui concerne le recours à la procédure

Audience publique du 9 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT et Maître Philippine RICOTTA-WALAS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 octobre 2018.internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays

Audience publique du 9 octobre 2018contre un arrêté du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativetendant à l’annulation sinon à la réformation d’un arrêté du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 24 janvier 2017 décidant de son transfert à titre définitif et sur base de sa propre vacance de poste à la

Audience publique du 9 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibraïma AKPO, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2018.part des autorités en charge d’assurer l’ordre et la sécurité publics serait un leurre.de

Audience publique du 9 octobre 2018fait de sa profession en tant que chargé du renseignement intérieur, il aurait été vulnérable à la persécution de la part des milices qui officieraient sur tout le territoire irakien, d’autant plus qu’il aurait été en charge d’enquêter sur leurs exactions sans qu’il n’aurait pas été protégé par les autorités de son pays d’

Audience publique du 9 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2018 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du

Audience publique du 9 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT et Maître Françoise NSAN-NWET en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 octobre 2018.Un jour en mars 2015, vous auriez été chargé de faire l’inventaire de trois biens qui auraient été confisqués à des personnes faisant

Audience publique du 9 octobre 2018les Ministres du Travail des deux pays sont chargés de poursuivre leurs efforts afin de trouver des moyens susceptibles de garantir les droits des travailleurs dans les deux pays».Dans ce contexte, il convient de relever l'existence au Liban d'instances d'inspection, compétentes à recevoir toute plainte dans les domaines de

Audience publique du 9 octobre 2018prendre une décision en se conformant au jugement ou à l’arrêt, la partie intéressée peut, à l’expiration d’un délai de trois mois à partir du prononcé de l’arrêt ou du jugement, saisir la juridiction qui a renvoyé l’affaire en vue de charger un commissaire spécial de prendre la décision aux lieu et place de l’autorité

Audience publique du 9 octobre 2018représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de l’établissement public Institut Luxembourgeois de Régulation portant le nVu la signification du recours à l’établissement public Institut Luxembourgeois de Régulation inscrit au registre

Audience publique du 9 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine RICOTTA-WALAS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 octobre 2018.mesure de ses capacités en répondant immédiatement aux questions lui posées par l’

tendant à l’annulation 1) de la décision de l’Université du Luxembourg, établissement public ayant son siège à L-1511 Luxembourg, 162A, avenue de la Faïencerie, représentée par son recteur actuellement en fonctions, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro J20, du 9 février 2017, par le biais de laquelle son offreà la

Audience publique du 8 octobre 2018Le président de la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariam Yazback et Madame le délégué du gouvernement Danièle Nosbusch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2018.Depuis votre arrivée au Luxembourg en janvier 2017, vous n'auriez plus été en

Audience publique du 5 octobre 2018Suite à une demande de prise en charge adressée aux autorités belges sur base du règlement Dublin III, demande qui fut acceptée par lesdites autorités par courrier du 20 octobre 2017, le ministre prit à l’encontre de Monsieur ... une décision de transfert l'informant que la compétence pour le traitement de sa demande

Audience publique du 4 octobre 2018Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2018. ___________________________________________________________________________Une prise en charge indoor et outdooret accessibles free of charge.Il résulte de ce qui

Audience publique du 4 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Louis TINTI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2018.En effet, dans les deux avis, dont vous trouverez une copie en annexe, le médecin délégué a retenu que vos mandantes ne