Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
-
37391.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L. 05.05.2006) ___________________________________________________________________________tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 décembre 2015 portant refus de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
37916C.pdf
dans un litige les opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asilede nationalité kosovare, demeurant ensemble à L-... ..., ..., dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 18 avril 2016 (n° 36393 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
38210.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Kosovo), de nationalité kosovare, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
-
37742C.pdf
une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers36154 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 17 février 2015 portant refus d’un report à l’éloignement ;Le 19 novembre 2012, Monsieur ... ... ... introduisit auprès du service
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
38212.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Biélorussie), de nationalité biélorusse, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
-
38236.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.28 (1), L.tendant à voir ordonner une mesure de sauvegarde « et/ou » un sursis à l’exécution par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 mars 2016, notifiée le 7 mars 2016 à Madame ..., par laquelle les autorités
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
36863.pdf
Recours formé par Madame ..., Luxembourg contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 juin 2015 portant rejet de sa demande de renouvellement d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
38173.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________de nationalité indéterminée, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
-
38162.pdf
Recours formé par par Madame ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Cap Vert), actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
-
38168.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________en Albanie, de nationalité albanaise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
38027.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.28 (1), L.tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 1er juin 2016 portant information du transfert de l’intéressée vers la Slovénie comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
38178.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersSerbie), de nationalité serbe, actuellement retenu au Centre de rétention de Findel, tendant à l’instauration d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 juillet 2016,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
38181.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstous de nationalité monténégrine, actuellement retenu au Centre de rétention à Findel, tendant à l’obtention d’un sursis à exécution, sinon à l’instauration d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du 6 mai 2015 du ministre de l’Immigration et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
38187.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersLe 22 juillet 2015, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », prit une décision d’interdiction d’entrée sur le territoire à l’égard des consorts ....
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
38184.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstoutes de nationalité serbe, actuellement retenues au Centre de rétention au Findel, tendant à voir prononcer le sursis à exécution, sinon l’institution d’une mesure de sauvegarde consistant à se voir autoriser séjourner sur le territoire luxembourgeois par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
38180.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstous de nationalité serbe, actuellement retenu au Centre de rétention de Findel, tendant à l’instauration d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 juillet 2016, portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
38189.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstous de nationalité monténégrine, actuellement retenu au Centre de rétention à Findel, tendant à obtenir une mesure de sauvegarde par rapport à deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 juillet 2016 ordonnant leur placement en rétention au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
37969-37970-37973.pdf
Recours formé par les consorts ..., Luxembourg, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
38133.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Zimbabwe) et être de nationalité zimbabwéenne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
36968.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 4 août 2015 portant rejet de sa demande en obtention d’un droit de séjour pour des motifs humanitaires d’une exceptionnelle gravité respectivement pour des motifs
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 282
- Page 283
- Page 284
- Page 285
- Page 286
- ...
- Page suivante