Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 27465 du rôle Inscrit le 11 novembre 2010contre une décision du directeur de la direction de l’Aviation civile en matière de maintien de la navigabilité des aéronefs, et des produits, pièces et équipementsVu la requête inscrite sous le numéro 27465 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29680 du rôle Inscrit le 4 janvier 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 20 janvier 2012 ;introduisirent auprès du service compétent du ministère des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 29895 du rôle Inscrit le 22 février 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.08.2008) ______________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 29679 du rôle Inscrit le 4 janvier 2012introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative auLe même jour, Monsieur ... et Madame ... furent entendus par un agent du service de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro du rôle 29842 Inscrit le 10 février 2012Audience publique du 29 février 2012Vu la requête inscrite sous le numéro 29842 du rôle et déposée le 10 février 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

Numéro du rôle 29832 Inscrit le 9 février 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, en matière d’autorisation de séjour et d’ordre de quitter le territoireVu la requête inscrite sous le numéro 29832 du rôle et déposée le 9 février 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 29845 du rôle Inscrit le 10 février 2012Recours formé par Monsieur ... ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29638 du rôle Inscrit le 21 décembre 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 12 janvier 2011 ;En date du même jour, les consorts ... furent entendus par un

Numéro du rôle : 28977C Inscrit le 23 août 2011contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2011 (n° 27244 du rôle)Par courrier du 7 septembre 2009, le bureau d’imposition Sociétés 5 de l’administration des Contributions directes, dénommé ci-après le « bureau d’imposition », informa la société anonyme ...abrégé « AO », qu’il envisageait de s’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29726 du rôle Inscrit le 16 janvier 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 29726 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 janvier 2012 par Maître Sandra Cortinovis, avocat à la Cour, inscrite au

Numéro du rôle : 28919C Inscrit le 3 août 2011un jugement du tribunal administratif du 30 juin 2011 (n° 27034 du rôle) dans un litige l’opposant à unedécision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercialdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du

Numéro du rôle : 28978C Inscrit le 23 août 2011contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2011 (n° 27243 du rôle)Par courrier du 7 septembre 2009, le bureau d’imposition Sociétés 5 de l’administration des Contributions directes, dénommé ci-après le « bureau d’imposition », informa la société anonyme ...abrégé « AO », qu’il envisageait de s’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 28722 du rôle Inscrit le 9 juin 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationtendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 11 mai 2011 portant refus de sa demande de protection internationale et,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 29632 du rôle Inscrit le 20 décembre 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2012 ;En date du même jour, les consorts ... furent entendus par un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 28624 du rôle Inscrit le 17 mai 2011Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 août 2011 ;En date du 16 juillet 2010, le directeur régional de la circonscription régionale ... de la Police grand-ducale, ci-après désigné par « le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 28294 du rôle Inscrit le 31 mars 2011contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement ________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 28724 du rôle Inscrit le 9 juin 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) __________________________________________________________________________tendant, d’une part, à la réformation d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 28178 du rôle Inscrit le 23 mars 2011contre des décisions du Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d’Esch-sur-Alzette (TICE), de la commission d’examen et du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de promotionVu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 28721 du rôle Inscrit le 9 juin 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) __________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du

N° 28597 du rôle Inscrit le 11 mai 2011Vu l'article L.417-3 (1) du Code du travail ;Que conformément à l'article 1er (1) du règlement grand-ducal du 21 septembre 1979 concernant les opérations électorales pour la désignation des délégués du personnel, la direction de ...Que la liste électorale ainsi que l'avis de réclamation ont été publiés en date du 24