Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 avril 2016Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Bouchra Fahime, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 avril 2016. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12

Audience publique du 11 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2016. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 11 avril 2016 par le

Audience publique du 11 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2016. ___________________________________________________________________________Françoise Eberhard, vice-président, Anne Gosset,

Audience publique du 11 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2016.

Audience publique du 6 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 avril 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 mars 2016.

Audience publique du 30 mars 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mars 2016, par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Dans la mesure où l’article 22 de la loi du 18 décembre 2015 ne prévoit a priori pas de délai pour le tribunal de statuer sur le recours introduit contre une décision de placement en rétention basée sur ce même article, le tribunal a, à l’audience publique du 23 mars 2016, soulevé d’office la question de la conformité de ladite disposition légale par rapport

Audience publique du 25 mars 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 mars 2016 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Michèle Hoffmann, greffier.

Audience publique du 24 mars 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 7 janvier 2016.

Audience publique du 24 mars 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 7 janvier 2016.

Audience publique du 23 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Marie Kridel, en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2016.et lu à l’audience publique du 23 mars 2016 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 23 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2016.et lu à l’audience publique du 23 mars 2016, par le premier juge, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 23 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Danièle Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2016 ;et lu à l’audience publique du 23 mars 2016, par le vice-président, en présence du

Audience publique du 23 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mylène Carbiener, en remplacement de Maître Joram Moyal, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2016.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 23 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2016. ________________________________________________________________________ ___et lu à l’audience publique du 23 mars 2016 par le

Audience publique du 23 mars 2016et lu à l’audience publique du 23 mars 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 mars 2016Le premier juge présidant la 1re chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 23 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Unsen, en remplacement de Maître Eric Says, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 22 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 21 janvier 2015 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marcel Marigo et