Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AHMED BOUDOUDA et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2020.

Audience publique du 13 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 septembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 octobre 2020 par : Thessy Kuborn,

Audience publique du 13 octobre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2020. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 13 octobre 2020Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Marc-Olivier ZARNOWSKI, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2020.

Audience publique du 13 octobre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rudatinya MBONYUMUTWA, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2020.et lu à l’audience publique du 13 octobre 2020 au local ordinaire

Audience publique du 13 octobre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement se rapportant au mémoire étatique à l’audience publique du 6 octobre 2020.

Audience publique du 13 octobre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 septembre 2020.et lu à l’audience publique du 13 octobre 2020 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 13 octobre 2020Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Marc-Olivier ZARNOWSKI, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2020.

Audience publique du 13 octobre 2020Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Marc-Olivier ZARNOWSKI, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2020.

Audience publique du 13 octobre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 1er octobre 2020.

Audience publique du 12 octobre 2020Le juge, en remplacement du président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 septembre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Mariame Yazback du 29 septembre 2020 produites,

Audience publique du 12 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent Heisten, en remplacement de Maître François Moyse et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2020. _________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 12 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Schaffner, assisté de Maître Julie Carbiener, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2020. ________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 12 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 juin 2020.et lu à l’audience publique du 12 octobre 2020 par le vice-président, Françoise Eberhard, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 12 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2020. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 12 octobre

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marta Dobek et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2020. ___________________________________________________________________________

Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra Belesgaa et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 mars 2020.

Audience publique du 8 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra Belesgaa et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mai 2020.et lu à l’audience publique du 8 octobre 2020 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 8 octobre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rudatinya MBONYUMUTWA, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2020.Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller,

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alex PENNING et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2020.