Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 40370 du rôle et déposée le 14 novembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leélisant domicile en l’étude de leur litismandataire sis à L-1940 Luxembourg, 310, route de Longwy, tendant à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 40382 du rôle et déposée le 16 novembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Martine Krieps, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leIran) et être de nationalité iranienne, demeurant actuellement à la structure d’hébergement d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 40084 du rôle et déposée le 23 août 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 août

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 38001 du rôle et déposée le 3 juin 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 39245 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 mars 2017 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né letendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 février

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 40007 du rôle et déposée le 10 août 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Miloud AHMED BOUDOUDA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leEspagne), de nationalité espagnole, actuellement retenu au Centre de rétention de Findel, tendant à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 40012 du rôle et déposée le 10 août 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., née leEspagne), de nationalité espagnole, actuellement retenue au Centre de rétention de Findel, tendant à l’annulation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 39885 du rôle et déposée le 17 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leactuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  9. Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 39531C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 5 mai 2017 par Maître Jérôme GUILLOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madamedirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 27 mars 2017 (no 37496 du rôle),

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 39530C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 5 mai 2017 par Maître Jérôme GUILLOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 27 mars 2017 (no 37495 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 38428 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 septembre 2016 par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leKosovo), tous de nationalité kosovare, élisant domicile en l’étude de Maître Karima HAMMOUCHE, préqualifiée,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 37605 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mars 2016 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision implicite de rejet du ministre de l’Immigration et de l’Asile résultant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 38432 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 septembre 2016 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 juillet 2016 refusant de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, entretemps abrogée par la loi du 18 décembre 2015 relative àla protection internationale et à la protection temporaire, ci-après désignée par la « loi du 18 décembre 2015 ».Après son retrait de la maison, différentes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 39583 du rôle et déposée le 16 mai 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Felix MGBEKONYE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à obtenir le sursis à exécution par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 39455 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 avril 2017 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 avril

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 39427 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 avril 2017 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 avril

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 39524 du rôle et déposée le 5 mai 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à obtenir une mesure de sauvegarde

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 39284 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 mars 2017 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 mars

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 39292 du rôle et déposée le 21 mars 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà Luxembourg, tous de nationalité kosovare, actuellement retenus au Centre de rétention de Findel, tendant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
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