Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 24 janvier 2005, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties, sur le rapport de son vice-président, reçoit l’acte d’appel du 25 février 2005, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 24 janvier 2005, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

le dit non fondé et en déboute,

Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 24 janvier 2005, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le dit non justifié et en déboute ;

En l’absence d’autres moyens présentés à l’appui du recours inscrit sous le numéro 19727, le demandeur est partant à en débouter.au fond le dit non justifié et en déboute ;

correspondant à l’un des motifs de fond prévus par la Convention de Genève, et estime pour sa part que le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, se

Au vu de l’ensemble des développements qui précèdent, le recours laisse d’être fondé et le demandeur doit en être débouté.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Vu l’arrêt rendu par la Cour administrative en date du 15 juillet 2004 par laquelle elle a reçu les appels dirigés contre les jugements n° du rôle 16191 et n° du rôle 16273 en la forme, a joint des affaires introduites sous les numéros du rôle 17740C et 17741C , a dit l’appel contre le jugement n° du rôle 16273 non fondé et en a débouté avec charge des frais

la dit cependant non fondée et en déboute ;

Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre a non seulement valablement motivé sa décision, mais qu’il a encore fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;

quant au fond, il estime que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation de la demanderesse, de sorte que celle-ci serait à débouter de son recours.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours en annulation est à déclarer non fondé et que partant la demanderesse est à en débouter.Par ces motifs, le tribunal

Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leur recours.au fond, déclare le recours non justifié et en déboute,

Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre a non seulement valablement motivé ses décisions, mais qu’il a encore fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, déclare le recours non justifié et en déboute,

Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, condamne le

Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait non seulement valablement motivé sa décision, mais qu’il aurait encore fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond le déclare non justifié et en déboute,

Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre de la Justice aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.Par ces motifs, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en la forme, au fond le dit non justifié, partant en déboute, condamne la partie demanderesse aux frais.