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- Télécommunications
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- Transports
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37172C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35936.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37384.pdf
Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 23 janvier 2014, Monsieur ..... fut condamné à une peine d’emprisonnement de neuf mois assortie du bénéfice du sursis intégral du chef d’infractions à la législation relative à la toxicomanie.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37118C.pdf
Il souligne que les autorités policières seraient incapables de le protéger et précise dans ce contexte qu’un ami, qui aurait voulu lui venir en aide lors d’une bagarre, aurait été condamné à de la prison pour avoir blesséla Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37365.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35822.pdf
condamne la demanderese aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
35831.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
37382.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37188.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
37377.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
37167C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36417.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37373.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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37155.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37265.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36503.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34763.pdf
condamne l’Etat aux frais, y compris ceux résultant de la procédure du référé administratif ayant donné lieu à l’ordonnance du 14 septembre 2014.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37350C.pdf
condamne l’intimé aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35866.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37335.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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