Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Communes
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte de séjour
- Expulsion
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Mise à la disposition du gouvernement - droit de visite
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Relevé de forclusion
- Report à l'éloignement
- Retrait du statut de réfugié
- Rétention-Autorisation de séjour
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de réfugié politique et expulsion
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Procédure contentieuse
- Sites et monuments
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
37556.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 février 2016 de statuer sur le bienfondé de sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37615C.pdf
administrative le 7 mars 2016 par Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré par le ministre de l’Immigration et de l’Asile le 4 mars 2016, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 3 mars 2016,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
37518.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 février 2016 de statuer sur le bien-fondé de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
37554.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 février 20162016 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
35988.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 décembre 2014 portant refus de lui accorder un sursis à l’éloignement ;Le 11 novembre 2010, Monsieur ..., introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
37555.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 février 2016 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37636.pdf
Recours formé par Madame ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)Cameroun) et être de nationalité camerounaise, actuellement retenue au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37625.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à exécution, sinon en l’obtention d’une autorisation de séjour provisoire, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
37623.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à exécution, sinon en l’obtention d’une autorisation de séjour provisoire, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
37621.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à exécution, sinon en l’obtention d’une autorisation de séjour provisoire, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
37642.pdf
Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur et par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde, par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
35881.pdf
contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asiletendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 19 novembre 2014 portant «Dans le même jugement, le tribunal administratif renvoya l’affaire en prosécution de cause devant le ministre de l'Immigration et de l'Asile, entretemps en charge
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
37612C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 3 mars 2016 (n° 37562 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, dirigée contre le jugement du 3 mars
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
36203.pdf
Recours formé par Madame ..., Bosnie-Herzégovine, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________BosnieHerzégovine), de nationalité bosnienne, demeurant actuellement en Bosnie-Herzégovine, sans préjudice quant aux indications de lieux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
36202.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Bosnie-Herzégovine, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________BosnieHerzégovine), de nationalité bosnienne, demeurant actuellement en Bosnie-Herzégovine, sans préjudice quant aux indications de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
37614.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Immigration et de l’Asile du 17 février 2016 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de les transférer vers la République Fédérale d’Allemagne, Etat membre compétent pour connaître de leur demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
36201.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Bosnie-Herzégovine, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Allemagne), de nationalité bosnienne, demeurant actuellement en Bosnie-Herzégovine, sans préjudice quant aux indications de lieux plus
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
36200.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Bosnie-Herzégovine, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________BosnieHerzégovine), de nationalité bosnienne, demeurant actuellement en Bosnie-Herzégovine, sans préjudice quant aux indications de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
37502.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 janvier 2016 de statuer sur le bienfondé de sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
36103.pdf
contre une décision du ministre l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 mars 2015 portant rejet de sa demande en renouvellement d’une autorisation de séjour pour raisons
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
- Page précédente
- ...
- Page 281
- Page 282
- Page 283
- Page 284
- Page 285
- ...
- Page suivante