Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Maroc), de nationalité nigérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 28 avril 2016 (n° 37008 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 août 2015 rejetant sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter leLe 26

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 17 août 2016 ayant déclaré irrecevable leur troisième demande de protection internationale sur le fondement de l’article 28 (2) d)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 11 mai 2016 (no 37004 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 août 2015 en ce qu’elle porte rejet de sa demande de protection internationale subsidiaire et, d’autre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’un arrêté du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 septembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) __________________________________________________________________________Mauritanie) et être de nationalité mauritanienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant, aux termes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileMauritanie), de nationalité mauritanienne, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, Direction de l’Immigration.Par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 juillet 2016 ayant déclaré sa demande de protection internationale irrecevable sur le fondement de l’article 28 (2) d) de la loi du 18 décembre 2015

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2) d) Loi 18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à voir ordonner une mesure provisoire par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 septembre 2016 ayant déclaré

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Faïencerie, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 août 2016 de le transférer vers la Norvège comme étant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 juillet 2016 de les transférer vers l’Allemagne comme étant l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 juillet 2016 de statuer sur le bien-fondé de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Monsieur ..., ..., par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à obtenir une mesure de sauvegarde par rapport à une décision de refus du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 octobre 2015 lui ayant refusé le bénéfice d’un titre de séjour en qualité de travailleur salarié, un recours en annulation dirigé contre ladite

    • Instance : Référé
  14. Recours formé par Monsieur ... et consorts, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.tous de nationalité albanaise, actuellement retenus au Centre de rétention de Findel élisant domicile en l’étude de Maître Karima Hammouche, préqualifiée, , tendant à l’annulation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Cameroun), de nationalité camerounaise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant, aux termes de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de protection internationale (art. 35(3) L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l'annulation d'une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 22 juillet 2016 de transférer Monsieur ...vers l'Allemagne adoptée sur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 juillet 2016 de statuer

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 juin 2016 de statuer sur le bien-fondé de sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 juin 2016 de statuer sur le bien-fondé de leur demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à exécution par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 août 2016 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
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