Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 décembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2007. ______________________________________________________________________________Cette conclusion n’est pas

Audience publique du 19 décembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2007 par :

Audience publique du 19 décembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL, en remplacement de Maître Stéphanie LACROIX, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2007 par:

Audience publique du 19 décembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Karin SPITZ, en remplacement de Maître Marc THEISEN et Maître Karima HAMMOUCHE, en remplacement de Maître Vic KRECKE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2007 par :

Audience publique du 19 décembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandra CORRE et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 19 décembre 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 19 décembre 2007 _________________________________Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Laurent LUCAS, en remplacement de Maître René Weber, ainsi que Madame la déléguée de Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2007.

Audience publique du 19 décembre 2007Ainsi jugé et prononcé l’audience publique du 19 décembre 2007 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 18 décembre 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nadine Cambonia, en remplacement de Maître Michel Molitor, et Véronique Mertz, en remplacement de Maître Gaston Vogel, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2007.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à

Audience publique du 18 décembre 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nadine Cambonia, en remplacement de Maître Michel Molitor, et Véronique Mertz, en remplacement de Maître Gaston Vogel, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2007.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à

Audience publique du 18 décembre 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nadine Cambonia, en remplacement de Maître Michel Molitor, et Véronique Mertz, en remplacement de Maître Gaston Vogel, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2007.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à

Audience publique du 18 décembre 2007 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 18 décembre 2007 par:

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2007et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2007La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour plaidoiries.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 13 décembre 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître François CAUTAERTS, ainsi que Maître Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2007.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 13 décembre 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Georges Krieger et Georges Gudenburg, en remplacement de Maître Pierre Metzler, de même que Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2007.et lu par la présidente en l’

Audience publique du 13 décembre 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 13 décembre 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sabrina Salvador, en remplacement de Maître Michel Molitor, et Maître Emmanuel Hannotin, en remplacement de Maître François Moyse en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2007.et lu par la présidente en l’audience publique à

Audience publique du 12 décembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 3 décembre 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 décembre 2007 par :