Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 mai 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 avril 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2021 par :

Audience publique du 11 mai 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 avril 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2021 par :

Audience publique du 11 mai 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 11 février 2021.et lu à l’audience publique du 11 mai 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 11 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc FEYEREISEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2021.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 11 mai 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 avril 2021, les parties s’étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2021 par :

Audience publique du 11 mai 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier VAN ERMENGEM et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 11 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Agathe Marhoffer, en remplacement de Maître Sabrina Martin, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2020 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique

Audience publique du 11 mai 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 avril 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2021 par :

Audience publique du 11 mai 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 20 avril 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 11 mai 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 29 avril 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 12 mars 2021le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 2021 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc FEYEREISEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2021.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 11 mai 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 29 avril 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 11 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc FEYEREISEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2021.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 11 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc FEYEREISEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2021.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 11 mai 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 11 février 2021.et lu à l’audience publique du 11 mai 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 11 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING et Maître Guillaume RAUCHS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2021.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 11 mai 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2021 par :

Audience publique du 10 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Elie Dohogne en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Danira Mustafic en remplacement de Maître Steve Helminger et Maître Serge Marx en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2020 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport

Audience publique du 10 mai 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mai 2021 par :