Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 juillet 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana LUNCA, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2016.et lu à l’audience publique du 27 juillet 2016 au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 27 juillet 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ella GREDIE, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2016.et lu à l’audience publique du 27 juillet 2016 au local ordinaire des audiences de

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ella Gredie en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Ella Gredie en remplacement de Maître Arnaud

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Claude, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juillet 2016. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby Schons et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juillet 2016. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juillet 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 18 juillet 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juillet 2016 par Claude Fellens, viceprésident du tribunal administratif, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 18 juillet 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juillet 2016 par Claude Fellens, vice-président du tribunal administratif, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 18 juillet 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juillet 2016 par Claude Fellens, vice- président du tribunal administratif, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 18 juillet 2016Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Nuria ZURITA PERALTA et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juillet 2016.Au cours de l’audience des plaidoiries, le soussigné a soulevé la question de la recevabilité de la requête sous

Audience publique du 18 juillet 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juillet 2016 par Claude Fellens, viceprésident du tribunal administratif, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 18 juillet 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juillet 2016 par Claude Fellens, vice- président du tribunal administratif, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 14 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14

Audience publique du 14 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathékowitsch en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 avril 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14 juillet 2016 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 14 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ella Gredie en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2016.et lu à l’audience publique du 14 juillet 2016 par le vice-président, en présence

Audience publique du 14 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Pascale Petoud, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2016.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Pascale Petoud, ainsi que Monsieur le délégué du

Audience publique du 14 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 avril 2016.et lu à l’audience publique du 14 juillet 2016 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto

Audience publique du 14 juillet 2016Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Marie KRIDEL, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2016.

Audience publique du 13 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 juillet 2016. ________________________________________________________________________ ______et lu à l’audience publique du 13 juillet 2016 par le premier juge, en présence

Audience publique du 13 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 novembre 2015 ;et lu à l’audience publique du 13 juillet 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.