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  1. Par jugement rendu le 22 octobre 2007, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, débouta Monsieur XXX XXX de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 7 mai 2007 lui refusant une mesure de protection internationale, telles que lesdites mesuresle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Que dès lors, l’appel, en ce qu’il tend à l’annulation du jugement critiqué, n’est pas fondé et qu’il y a lieu d’en débouter les appelants ;au fond, le dit non justifié et en déboute les appelants ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 28 novembre 2007, par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours contentieux tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 27 juillet 2007 portant rejet de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Le délégué du gouvernement, pour sa part, soutient que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. partant en déboute les appelants ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. ensemble à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 3 décembre 2007, par lequel elles ont été déboutées de leur recours contentieux tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 9 mai 2007 portant rejet de leur demande en obtention d’une autorisation de séjour pour raisonsPar jugement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Par jugement rendu le 21 novembre 2007, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. XXX XXX de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 13 juin 2007 lui refusant une mesure de protection internationale, ainsi qu’à l’annulation de l’ordre dePar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Par jugement du 8 novembre 2007, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, déclare le recours non justifié dans ses deux volets et en déboute la demanderesse avec condamnation aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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