Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par ces motifs, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation de la demanderesse, de sorte que celle-ci serait à débouter de son recours.Par ces motifs, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et

Il suit des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, la dit non justifiée et en déboute ;

Le délégué du Gouvernement pour sa part estime que le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leur recours.le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, déclare le recours en réformation irrecevable, reçoit

le dit non fondé et en déboute,

Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 2 février 2005, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 17 novembre 2004, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

le dit non fondé et en déboute,

Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 24 janvier 2005, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

Par jugement rendu le 9 mars 2005, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a reçu le recours en annulation en la forme et, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté les actuels appelants.la dit cependant non fondée et en déboute ;

la dit cependant non fondée et en déboute ;