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Instance
Chambre
Type de contentieux
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  1. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 1.500.- € sur base de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. le recours en annulation de l’appelant contre l’arrêté ministériel du 23 février 2017 est recevable en la forme, mais qu’au fond le même recours est non justifié et que l’appelant doit en être débouté.déclare ce même recours non justifié et en déboute l’appelant, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Par arrêt de la Cour administrative du 12 décembre 2017, portant le numéro 39980C du rôle, Monsieur .... fut définitivement débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de la décision ministérielle, précitée, du 5 octobre 2016.Le 12 décembre 2017, vous avez été définitivement débouté de votre demande de protection internationale par arrêt de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. dit le recours en réformation non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Dans la mesure où le tribunal vient de retenir ci-avant que le demandeur est resté en défaut d’établir que tout demandeur de protection internationale géorgien débouté soit automatiquement et sans possibilité de recours éloigné par les autorités allemandes vers la Géorgie, alors même que sa vie, son intégrité physique ou sa liberté y seraient sérieusement en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. tout demandeur de protection internationale afghan définitivement débouté soit automatiquement, sans possibilité de recours, éloigné de force vers son pays d’origine, ce qui ne ressort pas non plus de l’extrait du journal « Libération » versé à l’appui du recours.protection internationale déboutés en Suède ne seraient automatiquement et systématiquement pas

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. aurait été définitivement débouté de ses demandes et que, d’autre part, il aurait des problèmes de santé.Il conclut qu’en raison des considérations humanitaires entourant sa situation personnelle, compte tenu du fait qu’il aurait à plusieurs reprises été débouté de ses demandes de protection internationale introduites en Belgique et étant donné que les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. débouté par arrêt de la Cour administrative du 3 février 2015 (n° 34801C du rôle).Dans son jugement du 24 septembre 2018, le tribunal administratif reçut ce recours en annulation en la forme et, au fond, le déclara non justifié et en débouta les parties demanderesses, tout en rejetant leur demande en communication de l'intégralité du dossier administratif et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Par un jugement du 4 juin 2018, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le dit non justifié et en débouta Monsieur ..., dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 1.000.- € du demandeur,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 juin 2018 (n° 39617 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 avril 2017 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’L’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. En effet, outre le fait que le demandeur n’apporte pas non plus la preuve que ses droits ne seraient pas garantis en Suisse, ni que, de manière générale, les droits des demandeurs de protection internationale déboutés en Suisse ne seraient automatiquement et systématiquement pas respectés, ou encore que les demandeurs de protection internationale déboutés n

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Par un arrêt de la Cour administrative du 29 août 2018, inscrit sous le numéro 41614C du rôle, Monsieur ... fut définitivement débouté de son recours introduit à l’encontre de l’arrêté ministériel précité du 2 août 2018 ayant prorogé son placement en rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de ladite décision.au fond, le déclare non

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. générale, les droits des demandeurs de protection internationale dont la demande est en cours d’instruction, respectivement qui ont été déboutés en France ne seraient automatiquement et systématiquement pas respectés, ou encore que les demandeurs de protection internationale n’auraient en France aucun droit ou aucune possibilité de les faire valoir, étantau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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