Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 28295 du rôle Inscrit le 1er avril 2011contre des bulletins d’impôt, une décision du bureau d’impositionsection des personnes physiques de l’administration des Contributions directes, ainsi que d’une lettre du 23 avril 2010 du préposé du bureau d’impositionEn date du 30 juin 2010, le bureau d’

contre deux arrêtés grand-ducaux et un arrêté du ministre de la Défense1. d’un arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011, par lequel il a été désaffecté de son emploi de chef d’état-major de l’armée qu’il occupait jusqu’à cette date et détaché au ministère des Affaires étrangères chargé de la planification stratégique auprès du ministre ayant la Défense dans ses

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27907 du rôle Inscrit le 11 février 2011contre deux décisions du comité de direction de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat en matière d’employé de l’EtatVu la requête inscrite sous le numéro 27907 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 février 2011 par Maître Jean-

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27949 du rôle Inscrit le 21 février 2011contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin de la valeur unitaire et de la base d’assiette de l’impôt foncierl’administration des Contributions directes et portant le numéro de dossierVu le mémoire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 28826 du rôle Inscrit le 7 juillet 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 28826 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juillet 2011 par Maître Valérie Dupong,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 28181 du rôle Inscrit le 23 mars 2011Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre une décision de la commission spéciale des pensions en présence de la caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux et de Monsieur ... en matière de mise à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 28954 du rôle Inscrit le 16 août 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) __________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 28755 du rôle Inscrit le 17 juin 2011contre une « décision » du directeur général de la Police grand-ducale et contre deux décisions du ministre de l’Intérieur et à la Grande Régiontendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une « décision » du directeur général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 29796 du rôle Inscrit le 30 janvier 2012En date du 21 septembre 2011, Madame ... fut entendue par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg, Monsieur ...fut

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 29802 du rôle Inscrit le 31 janvier 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________Par décision du 16 janvier 2012, expédiée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreLe 29 septembre 2011, Monsieur ...et son épouse Madame ... introduisirent, en leurs noms propres ainsi qu’au nom de leur enfants mineur ......auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29775 du rôle Inscrit le 26 janvier 2012introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, Direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative auEn date du 24 octobre 2011, les consorts ... furent

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29768 du rôle Inscrit le 25 janvier 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, Direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du

N° 29985 et 29986 du rôle Inscrits le 12 mars 2012contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures, département des Transports,Vu les requêtes déposées le 23 novembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 29803 du rôle Inscrit le 31 janvier 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________En date du même jour, Monsieur ... et son

tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 11 janvier 2012 de statuer sur le bien-fondé de leurs demandes de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) à la réformation de la décision du même ministre du 11 janvier 2012 refusant de faire droit à leurs demandes de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro du rôle 28675 Inscrit le 30 mai 2011contre un arrêté grand-ducal du 12 novembre 2010 en matière de changement de nom patronymique. ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 28675 du rôle et déposée le 30 mai 2011 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 28472 du rôle Inscrit le 11 avril 2011contre des décisions de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 28472 du rôle et déposée le 11 avril 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Bertrand CHRISTMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 28688 du rôle Inscrit le 1er juin 2011contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande RégionPar arrêté du 3 août 2009 du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, ci-après dénommé « le ministre », Monsieur ... fut admis au stage dans la carrière inférieure de l’artisan-

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 28731 du rôle Inscrit le 10 juin 2011contre deux décisions du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 28731 du rôle et déposée le 10 juin 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Karima Hammouche, avocat à la Cour, inscrite au