Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 avril 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Karine EVORA, en remplacement de Maître Patrice MBONYUMUTWA, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2016.

Audience publique du 28 avril 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 avril 2016. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Suite à sonFrancis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER,

Audience publique du 27 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi, en remplacement de Maître Guy Thomas, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2016. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 27 avril 2016et lu à l’audience publique du 27 avril 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 avril 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2016. ________________________________________________________________________ ___et lu à l’audience publique du 27 avril

Audience publique du 27 avril 2016et lu à l’audience publique du 27 avril 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 avril 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2016. ________________________________________________________________________ ___et lu à l’audience publique du 27 avril

Audience publique du 27 avril 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2016. ________________________________________________________________________ ___et lu à l’audience publique du 27 avril

Audience publique du 27 avril 2016Le premier juge présidant la 1re chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 27 avril 2016Maître Mylène CARBIENER, en remplacement de Maître Joram MOYAL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2016. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 26 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2016.Dans la mesure où la présente affaire a été plaidée et prise en délibéré lors de l’audience publique du 9 mars 2016,

Audience publique du 26 avril 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l’audience publique du 14 avril 2016.

Audience publique du 26 avril 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Leyla GÜRBÜZEL, en remplacement de Maître Joram MOYAL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2016.

Audience publique du 26 avril 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 avril 2016.

Audience publique du 26 avril 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 avril 2016 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Judith Tagliaferri, greffier.

Audience publique du 26 avril 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 avril 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 26 avril 2016, par le vice-président, en présence du

Audience publique du 25 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Hakima Gouni s’étant excusée et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathékowitch entendu en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 avril 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 25 avril 2016 par

Audience publique du 25 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2016.et lu à l’audience publique du 25 avril 2016 par le premier juge, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 25 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2016. ________________________________________________________________________ ______et lu

Audience publique du 25 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2016.et lu à l’audience publique du 25 avril 2016 par le vice-président, en