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22324.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22806C.pdf
Par jugement rendu le 14 mars 2007, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a débouté M. XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 21 septembre 2006 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22591C.pdf
Le tribunal administratif, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 22 janvier 2007 a reçu en la forme le recours en réformation introduit contre la décision ministérielle du 29 septembre 2006 portant refus d’une protection internationale, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.Le tribunal administratif a reçu en la forme le recours en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22545C.pdf
Par jugement rendu le 8 janvier 2007, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a débouté de son recours en réformation dirigé contre la décision du ministre des Affaires Etrangères et de l'Immigration du 29 septembre 2006 lui refusant une protection internationale ;introduit en ordre subsidiaire contre cette
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22618C.pdf
Par jugement rendu le 29 janvier 2007, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté ... de son recours en réformation dirigé contre la décision du ministre des Affaires Etrangères et de l'Immigration du 17 octobre 2006 lui refusant une protection internationale et a débouté le demandeur initial de son recours en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22686C.pdf
Par jugement rendu le 14 février 2007, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté Mme XXX XXX-XXX de son recours en réformation dirigé contre la décision du ministre des Affaires Etrangères et de l'Immigration du 20 octobre 2006 lui refusant une protection internationale;introduit en ordre subsidiaire contre cette
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22801C.pdf
Par jugement rendu le 12 mars 2007, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a débouté M. XXX XXX de son recours tendant à la réformationle dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22762C.pdf
Par jugement rendu le 28 février 2007, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a débouté Mme XXX XXX XXX, agissant tant en son nom personnel qu’en nom et pour compte de son fils mineur XXX XXX, de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 29
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22323.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22312.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22639C.pdf
Par jugement rendu à la date du 5 février 2007, le tribunal administratif a débouté XXX XXX, de nationalité nigériane, demeurant actuellement à L-XXX, de son recours en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 28 août 2006 refusant une protection internationale ainsi que de son recours en annulation contre la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22651C.pdf
reçoit l’acte d’appel du 6 mars 2007, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 14 février 2007, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22119.pdf
débouté mais y seriez tout de même resté pendant environ 4 ans avant de retourner par vos propres moyens via la Guinée au Liberia.au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22395-22399.pdf
Le délégué du gouvernement estime que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leurs recours.au fond, les déclare non justifiés et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22124.pdf
le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, donne acte aux demandeurs de ce qu’ils déclarent bénéficier de l’assistance judiciaire, condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22732.pdf
Par ordonnance du 26 mars 2007, le premier vice-président du tribunal administratif a déclaré la demande de sursis à exécution, sinon en institution d’une mesure de sauvegarde non fondée et en a débouté les demandeurs.Ils font valoir que dans cette hypothèse, à savoir en cas de retour dans leur pays d’origine après avoir été débouté de leur demande d’asile
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22611.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22726.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22582.pdf
Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte qu’il serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22305.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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