Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
14476 résultat(s) trouvé(s)
  1. Il y a tout d'abord lieu de rappeler que vos mandants ont été définitivement déboutés de leurs demandes de protection internationale en date du 21 avril 2015 (sic) et qu'ils sont dans l'obligation de quitter le territoire luxembourgeois.Les demandeurs sont partant à débouter de leur demande en institution d’une mesure de sauvegarde relative aux deux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. Par requête déposée au greffe de la Cour administrative le 16 février 2015, Monsieur ... releva appel de ce jugement du 12 janvier 2015, appel dont il fut toutefois débouté par arrêt du 30 avril 2015, n° 35868C du rôle.Il est en l’espèce constant que les demandeurs se sont vus refuser en date du 3 juin 2014 la protection internationale, refus entre-temps

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de placement en rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  4. Le 13 juillet 2012, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, demande dont il fut définitivement débouté par jugement duPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  5. Il y a lieu de rappeler que vos mandants ont été définitivement déboutés de leurs demandes de protection internationale en date du 15 octobre 2014 et qu'ils sont dans l'obligation de quitter le territoire luxembourgeois jusqu'au 4 juillet 2015.Les demandeurs sont partant à débouter de leur demande en institution d’une mesure de sauvegarde sans qu’il y ait

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 décembre 2014, par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 8 novembre 2013 portant refus d’une autorisation de séjour à son égard ;la Cour administrative,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Monsieur, vous avez été débouté de votre deuxième demande de protection internationale par jugement du Tribunal administratif du 5 janvier 2011 aux motifs que: « (...) ces éléments - à les supposer réels - ne constituent pas de nouveaux éléments au sens de la loi, étant donné qu'ils n'ont pas trait à des faits ou des situations qui se seraient produits

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  9. Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 22 novembre 2013, les consorts ...introduisirent un recours tendant à la réformation de la décision de rejet de leur demande de protection internationale et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision, recours dont ils furent déboutés par jugement du 15 octobre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  11. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  12. Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 25 avril 2013, les consorts ... introduisirent un recours tendant à la réformation de la décision de rejet du 19 mars 2013 de leur demande de protection internationale et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision, recours dont ils furent déboutés par jugement du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  14. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  15. Il y a lieu de rappeler que vos mandants ont été définitivement déboutés de leurs demandes de protection internationale en date du 11 mai 2015 et qu’ils sont dans l’obligation de quitter le territoire luxembourgeois.Les demandeurs sont partant à débouter de leur demande en institution d’une mesure de sauvegarde sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. Madame ... indiqua qu’à une autre occasion, les militaires l’auraient emmenée au commissariat et lui auraient cassé une dent et déboité son pied lorsqu’elle aurait essayé de s’enfuir.Lors d’une autre garde à vue, les militaires lui ont cassé une dent et déboité son pied lorsqu’elle a tenté de s’enfuir.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  279
  4. Page  280
  5. Page  281
  6. Page  282
  7. Page  283
  8. ...
  9. Page suivante