Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’administration communale de Rambrouch aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demanderesses aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Vu le jugement rendu contre ... préqualifié par la Cour martiale générale dépendant du quartier général de la 3ième Force Aérienne des Etats-Unis, ayant siégé à Spangdahlem le 18 juillet 2000 et ayant condamné ... à une peine d’emprisonnement de 6 ans, une peine d’amende, la rétrogradation et le renvoi de l’armée ;et d'une copie de la décision de

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.