Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Par un jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 9 septembre 2020, Monsieur ..., alias ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 24 mois, dont 15 avec sursis, du chef d’infractions à la législation en matière de stupéfiants.condamne le demandeur aux frais et dépens.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 18 août 2020 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 5 août 2020, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

au Procureur d’Etat, il affirme n’avoir jamais été poursuivi ou condamné du chef de cette infraction pénale.Le délégué du gouvernement précise que l’appelant n’a en effet pas été condamné sur base de l’article 457-1 du Code pénal, mais du chef d’injures au sens de l’article 561-7° du Code pénal suivant un jugement du tribunal de police de Luxembourg du 16L’

condamne le requérant à payer à Monsieur ... ... et à Madame ... ..., à chacun le montant de

condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

condamné serait d’une sévérité disproportionnée.condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

pendant un délai d’un mois à compter de l’avis de la CAD du 4 mai 2020, et demanda, suivant le dispositif de la requête introductive d’instance, que l’Etat et la commune soient condamnés à procéder à la communication du MoU, ainsi que « des questions-réponses qui se sont nouées entre [condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

condamne la requérante aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le requérant aux frais.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Par ces motifs, la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel en la forme, rejette la demande de l’appelant tendant à voir condamner la partie étatique à verser l’intégralité du dossier administratif, au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 22 juillet 2020,

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.