Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 mai 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 29 avril 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 12 mars 2021Maître Brian HELLINCKX et Monsieur le délégué du gouvernement REDING entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 8 et 10 mars 2021. ___________________________________________________________________________démontrent le caractère difficilement réparable du préjudice, étant relevé que dans un souci

Audience publique du 11 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc FEYEREISEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2021.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 11 mai 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 29 avril 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 11 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc FEYEREISEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2021.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 11 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc FEYEREISEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2021.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 11 mai 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 11 février 2021.et lu à l’audience publique du 11 mai 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 11 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING et Maître Guillaume RAUCHS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2021.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 11 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience du 23 février 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2021 par :

Audience publique du 10 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Elie Dohogne en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Danira Mustafic en remplacement de Maître Steve Helminger et Maître Serge Marx en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2020 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport

Audience publique du 10 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Schaffner en sa plaidoirie à l’audience du 3 février 2021, et vu les remarques écrites de Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart du 1er février 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 10 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Schaffner en sa plaidoiries à l’audience du 3 février 2021, et vu les remarques écrites de Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart du 1er février 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l

Audience publique du 10 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mai 2021. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 mai 2021 par le vice-président en présence du greffier Lejila

Audience publique du 10 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Anne-Laure Jabin entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2021, et vu les remarques écrites de Maître Marc Thewes du 24 mars 2021 produites, conformément à la

Audience publique du 10 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 31 mars 2021 et vu les remarques écrites de Maître Ana Real Geraldo Dias du 30 mars 2021 et de Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier du 31 mars 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 10 mai 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 novembre 2020.A titre liminaire, suite à l’audience des plaidoiries du 16 novembre 2020, le tribunal a requis, par avis du 17 novembre 2020, le dépôt du rapport de l’European Asylum

Audience publique du 10 mai 2021A l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a conclu au rejet de la demande de relevé de déchéance en se référant au parcours du demandeur en Europe depuis qu’il a quitté son pays d’origine et à la chronologie des faits et en reprochant au demandeur d’avoir attendu 19 jours depuis le dépôt de sa demande de

Audience publique extraordinaire du 7 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 avril 2021, et vu les remarques écrites de Maître Françoise Nsan-Nwet du 6 avril 2021, produites conformément à la circulaire du président du tribunal administratif

Audience publique du 6 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean KAUFFMAN, Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2021.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 6 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, Maître Paul SCHINTGEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître François MOYSE, assisté par Maître Laurent HEISTEN, en leurs plaidoiries