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37739.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Algérie), de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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37718.pdf
Recours formé par Monsieur Moez Elmaaz Ghazouani, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________rétention au Findel, tendant à la réformation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Tunisie) et être de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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Recours formé par Monsieur ... ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________au ..., tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 mars 2016 ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Cuba), et être de nationalité cubaine, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Nigéria), et être de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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37715.pdf
Recours formé par Monsieur ... ... alias ... ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________rétention au ..., tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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37654.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) _____________________________________________________________________ ______tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 février 2016 de statuer sur le bienfondé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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Recours formé par Monsieur ... alias ...alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Algérie), de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37692.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22 L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Algérie) de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37713.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 mars 2016 ayant refusé de faire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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37148C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 14 octobre 2015 (n° 35572 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiledeux de nationalité azerbaïdjanaise, demeurant ensemble à L-... ..., ..., dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 14 octobre 2015 (n° 35572
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37159C.pdf
Appel formé par Madame ... ... ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 octobre 2015 (n° 35584 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationaledirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 14 octobre 2015
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36027.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 février 2015 portant refus d’accorder une autorisation de séjour pour raisons médicales à Monsieur ...droit d’asile et à des formes complémentaires de protection.Par décision du 4 février 2015, le ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36334.pdf
tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 avril 2015 l’excluant du champ d’application de la Convention de Genève du 28 juillet 1951, relative au statut des réfugiés, approuvée par une loi du 20 mai 1953, et du Protocole relatif au statut des réfugiés, fait à New York, le 31 janvier 1967, approuvé parrèglement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36373.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’AsileTunisie), et déclarant être de nationalité tunisienne, actuellement sans domicile connu, mais ayant élu domicile en l’étude de Maître Stoffel, sise à L-1636 Luxembourg, 8, rue Willy Goergen, tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 mai
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35879.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 janvier 2015 portant refus de prolonger un sursis à l’éloignement ;Immigration et de l’Asile,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36581.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)tendant, d’une part, principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 juin 2015 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36149.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 janvier 2015 portant rejet de leur demande en renouvellement d’une autorisation de séjour pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37609.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Esch-sur-Alzette contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 février 2016 de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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