Décisions des juridictions administ. depuis leur création

travail et des mines (ITM), en ce qu’aucune des façades principales, ni de l’aile ouest, ni de l’aile centrale de la résidence projetée, ne serait accessible aux véhicules des services de secours, ce qui serait encore contraire à l’article 77.2. du même règlement ;

A titre d’exemple, elle explique que la position 2.21.4 serait dans son offre, telle que finalement remise, intitulée « Bestandsgebäude ISP2 RLT - Anlagen Hauptgebäude Block III bis V », au lieu d’être intitulée, suivant la position du document de soumission modifié, de «Bestandsgebäude ISP2 RLT-Anlagen Aile Nord Block VII ».Ainsi, à titre d’exemple, la

thrombose oculaire en 2009, ainsi qu’une fracture de l’aile du sacrum en 2011, et qui auraient été soignées en Espagne puisqu’elle se serait vu refuser l’octroi d’une assurance complémentaire par la ....

reconstruire l’aile droite du bâtiment existant, cette partie du bâtiment devrait avoir d’après la demanderesse deux étages et un étage en retrait.En effet, il résulte du plan n°266-01-01.1 intitulé «Démolitions », tel que joint à la demande en obtention de l'autorisation de construire litigieuse, que l'ensemble de l'aile droite du bâtiment existant est

Concernant finalement la violation alléguée de l’article 3 CEDH, le tribunal nota que Monsieur XXX prétendait, en relation avec ses conditions de détention, qu’il serait détenu dans une « cellule étroite sous vidéosurveillance située à l’étage de l’infirmerie » dans l’aile réservée aux détenus, que l’aération de cette cellule serait quasiment inexistante, qu

Ainsi, l’examen des volumes destinés à l’une et l’autre affectation révèlerait une répartition de la finalité sportive concentrée sur l’aile ouest de la construction projetée et de la finalité d’élevage en tant qu’exploitation agricole concentrée sur l’aile est, avec une nette prépondérance du volume total utilisé à des fins sportives, voire commerciales.

A l’appui de son recours, le demandeur fait plaider que la décision de rétention ne répondrait pas aux critères et conditions requis par la loi, en ce sens que nonobstant le transfert des personnes retenues dans une aile rénovée du Centre Pénitentiaire de et à Luxembourg, le lieu de leur rétention demeurerait inapproprié, étant donné qu'il y subirait « un

origine afin de prévenir des tensions à l’intérieur de l’aile nouvellement réservée aux retenus.

A cela s’ajoute que l’administration du CPL prend soin de regrouper les personnes retenues selon leur origine, et ce afin d’éviter tout conflit à l’intérieur de l’aile qui leur est réservée.

A cela s’ajoute que l’administration du CPL prend soin de regrouper les personnes retenues selon leur origine, et ce afin d’éviter tout conflit à l’intérieur de l’aile qui leur est réservée.

origine afin de prévenir des tensions à l’intérieur de l’aile nouvellement réservée aux retenus.

territoire luxembourgeois, en précisant qu’après avoir quitté l’Espagne, pour se rendre en Asie, afin d’y « gagner un peu d’argent et de sortir de la misère matérielle et morale », les autorités espagnoles lui auraient interdit de rentrer en Espagne, de sorte qu’à ce moment, il aurait été obligé de se rendre dans un autre Etat, et plus particulièrement led’

de 70 m ou celle de 138,5 m de hauteur, aile du moteur comprise.Le délégué du Gouvernement fait valoir que le lieu-dit « auf dem Grees » serait une butte bien exposée à la visibilité et entourée d’une couronne boisée de chênes et d’épicéas, tandis que l’éolienne en cause aurait une hauteur entre 70 et 138,5 mètres, aile du rotor comprise, qu’elle