Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation 1) d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 2 septembre 2016 de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 4 juillet 2016 (n° 36264 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 avril 2015 rejetant sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoireLe 24

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. dans un litige les opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileAsile du 18 juin 2015 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Le 27 février 2015, Monsieur ... ..., accompagné de son enfant mineur ... ..., introduisit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________à ...(Serbie), de nationalité serbe, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant, aux termes de son dispositif, principalement à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileSénégal), de nationalité sénégalaise, tendant à l’instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 septembre 2016 rejetant sa demande de sursis à l’éloignement, un recours en réformation, sinon en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 juillet 2016 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 juillet 2016 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 juillet 2016 de statuer sur le bien-fondé de sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale29 juin 2016 (n° 37191 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 octobre 2015 portant rejet de sa demande de protection internationale, et, d’autre part, à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationaledemeurant à L-... ..., ..., dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 juillet 2016 (n° 36601 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 27 avril 2016 (n° 36277 du rôle) ayant déclaré non fondé son recours en réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 avril 2015 rejetant sa demande en obtention d’une protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. de Monsieur ... ..., ... (Bangladesh) contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 37753C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 avril 2016 par Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH, munie à cet effet d’un mandat du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation 1) de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 juin 2016 de statuer sur le bien-fondé de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation 1) d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 26 juillet 2016 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 juillet 2016 (n° 36390 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 mai 2015 rejetant sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter leLe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 juillet 2016 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 août 2016 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 août 2016 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________représenté par son administrateur ad hoc Maître Olivier Lang, préqualifié, tendant à la réformation 1) de la décision du ministre de l’Immigration et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 22 juin 2016 (n° 36589 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 juillet 2015 portant rejet de sa demande de protection internationale, ainsi qu’à l’annulation de l'ordre deLe 3 avril

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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