Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 mars 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 16 mars 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 28 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2017.Vu l’avis du tribunal administratif du 17 mars 2017 prononçant la rupture du délibéré et refixant l’affaire pour

Audience publique du 28 mars 2017et lu à l’audience publique du 28 mars 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 mars 2017Maître Mariame YAZBACK et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique du 28 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura URBANY et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28

Audience publique du 27 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jérôme Guillot et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jérôme Guillot et Monsieur le délégué du

Audience publique du 27 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catia Dos Santos, en remplacement de Maître Michel Karp, en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 janvier 2017. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 27 mars 2017 par le vice-président, en

Audience publique du 27 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jérôme Guillot et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jérôme Guillot et Monsieur le délégué du

Audience publique du 27 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carrier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2017. ___________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 24 mars 2017et lu à l’audience publique du 24 mars 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 24 mars 2017et lu à l’audience publique du 24 mars 2017, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 mars 2017Le vice-président du tribunal administratif, président de la deuxième chambre, entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mars

Audience publique du 23 mars 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibraïma AKPO, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique extraordinaire du 23 mars 2017et lu à l’audience publique extraordinaire du 23 mars 2017 à 17.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 22 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2017.

Audience publique du 16 juin 2017et lu à l’audience publique du 16 juin 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 21 mars 2017Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Mesdames les déléguées du gouvernement Elisabeth PESCH et Jacqueline JAQUES entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________le soussigné,

Audience publique du 21 mars 2017et lu à l'audience publique du 21 mars 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 21 mars 2017Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, pour le demandeur, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal

Audience publique du 21 mars 2017Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la quatrième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2017.dit que