Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 novembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître ZURITA PERALTA Nuria en remplacement de Maître Michel KARP et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2007.Ainsi jugé et prononcé l’audience publique du 21 novembre 2007 par: M.

Audience publique du 21 novembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cécilia COUSQUER, en remplacement de Maître Adrian SEDLO et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 novembre 2007 par :

Audience publique du 21 novembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 novembre 2007 par :

Audience publique du 20 novembre 2007

Audience publique du 20 novembre 2007Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 13 novembre 2007 lors de laquelle Me Olivier POOS, en remplacement de Me Nicky STOFFEL, et Mme le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK ont encore été entendus en leurs plaidoiries respectives.

Audience publique du 20 novembre 2007

Audience publique du 20 novembre 2007

Audience publique du 20 novembre 2007

Audience publique du 19 novembre 2007l’audience publique du 7 novembre 2007. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 novembre 2007 par :

Audience publique du 19 novembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Tom LUCIANI, en remplacement de Maître Luc MAJERUS, et Maître Stéphanie STAROWICZ, en remplacement de Maître Jean KAUFFMAN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 novembre 2007

Audience publique du 15 novembre 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, à l’audience publique du 8 novembre 2007, à laquelle Maîtres Frédéric Mioli, en remplacement de Maître Gaston Vogel, et Didier Schönberger, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder se sont rapportés aux mémoires de leurs parties respectives.

Audience publique du 14 novembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie PRUM-CARRE, en remplacement de Maître Roland ASSA, Maître David YURTMAN, en remplacement de Maître Georges KRIEGER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2007.Ainsi jugé

Audience publique du 14 novembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 novembre 2007 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 NOVEMBRE 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Mme le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK sa plaidoirie à l’audience publique du 6 novembre 2007.

Audience publique du 13 novembre 2007

Audience publique du 13 novembre 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Patrick Kinsch, ainsi que Maître Ferdinand Burg, en remplacement de Maître Gaston Vogel, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2007.

Audience publique du 12 novembre 2007

Audience publique du 12 novembre 2007

Audience publique du 12 novembre 2007Ainsi jugé et lu à l’audience publique du 12 novembre 2007 par : Mme Lenert, vice-président, M. Sünnen, juge, M. Fellens, juge,

Audience publique du 12 novembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH, et Madame le délégué du Gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 12 novembre 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’