Décisions des juridictions administ. depuis leur création

identité, l’intéressé ayant déclaré ne disposer que d’une preuve de rendez-vous auprès de l’organisme Médecins du Monde Luxembourg sis à Bonnevoie pour dévoiler son identité.Par un arrêté du 31 octobre 2022, notifié à l’intéressé en mains propres le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par le « ministre », déclara le séjour

Une recherche effectuée le même jour dans la base de données EURODAC révéla que l’intéressé avait auparavant introduit une demande de protection internationale en Italie en date du 9 novembre 2012.Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’

internationale introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après « le règlement Dublin III », révéla que l'intéressé avait déposé une demande de protection internationale aux Pays-Bas en date du 24 octobre 2021.Les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités néerlandaises en date du 3 juin 2022 en

Il s'avéra à cette occasion que l'intéressé, qui ne put présenter de documents d'identité enPar arrêté du même jour, notifié à l'intéressé à la même date, le ministre de l'Immigration et de l'Asile, ci-après désigné par « le ministre », déclara irrégulier le séjour de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois et lui ordonna de quitter ledit territoire

Par arrêté du 12 octobre 2022, notifié à l’intéressé en mains propres le même jour, le ministre constata le séjour irrégulier de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois et lui ordonna de quitter ledit territoire sans délai.Par arrêté séparé du même jour, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre ordonna le placement de Monsieur ... au Centre de

fut constaté que l’intéressé était sans domicile, n’avait pas de moyens de subsistance au Luxembourg et avait été signalé par les autorités belges, italiennes et françaises pour un « refus d’entrer sur le territoire espace SCHENGEN ».Il résulte de plusieurs autres rapports de la Police grand-ducale1 que Monsieur ... fut appréhendé à de multiples reprises par

Une recherche effectuée le 24 juin 2020 par les autorités luxembourgeoises dans la base de données EURODAC révéla que l’intéressé avait auparavant déposé une demande de protection internationale en Autriche ledemande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride.Par courrier de réponse

Par arrêté du 8 octobre 2021, notifié à l’intéressé le 29 octobre 2021, le ministre prit à l’encontre de Monsieur ... une mesure d’interdiction d’entrée sur le territoire pour une durée de trois ans.Par arrêté séparé du 8 octobre 2021, notifié à l’intéressé également le 29 octobre 2021, le ministre ordonna le placement de Monsieur ... au Centre de rétention

dans le système d’information Schengen II (SISII), que l’intéressé faisait l’objet d’un signalement pour refus d’entrée sur le territoire français.Il ressort encore du même rapport de police que le document de voyage de Monsieur ... fut confisqué et que l’intéressé prit la fuite le même jour.Il se dégage ensuite de deux rapports, référencés sous les numéros

Il s’avéra encore à cette occasion, suite à une recherche effectuée dans le système d’information Schengen II (SIS), que l’intéressé y était signalé par les autorités néerlandaises avec la mention « Refuser l’entrée sur le territoire ».Par un arrêté du 23 septembre 2022, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, désigné

Considérant que l’intéressé constitue une menace pour l’ordre publique ;Considérant que l’intéressé a été en détention préventive depuis le 17 mars 2022 ;Considérant que l’intéressé n’a entamé aucune démarche pour le renouvellement de sa carte de séjour depuis l’année 2016 ;Considérant qu’il existe un risque de fuite dans le chef de l’intéressé, alors qu’il

Par arrêté du 12 octobre 2022, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », déclara irrégulier le séjour de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois et lui ordonna de quitter ledit territoire sans délai.Par arrêté séparé du 12 octobre 2022, notifié à l’intéressé le même jour, le

Si, malgré les efforts employés, il est probable que l’opération d’éloignement dure plus longtemps en raison du manque de coopération de l’étranger ou des retards subis pour obtenir de pays tiers les documentsEn effet, la préparation de l’exécution d’une mesure d’éloignement nécessite notamment la mise à disposition de documents de voyage valables, lorsque l

examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après le « règlement Dublin III ».2003 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l'examen d’une

Il s’avéra encore à cette occasion, suite à une recherche effectuée dans le Système d’Information Schengen II (SIS), que l’intéressé y était signalé avec la mention « Refuser l’entrée sur le territoire.Par arrêté du 13 août 2022, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », déclara

Par arrêté du même jour, notifié à l’intéressé le jour même, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par le « ministre », constata le séjour irrégulier de Monsieur (B) sur le territoire luxembourgeois et lui ordonna de quitter ledit territoire sans délai.Par arrêté du même jour, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre décida de

Il s’avéra à cette occasion que l’intéressé, qui ne put présenter de documents d’identité en cours de validité, faisait l’objet d’un signalement dans la base de données du Système d’Information Schengen (Par arrêté du même jour, notifié à l’intéressé à la même date, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », déclara

Une recherche effectuée le 24 juin 2020 par les autorités luxembourgeoises dans la base de données EURODAC révéla que l’intéressé avait auparavant déposé une demande de protection internationale en Autriche le 2 avril 2012.demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride.Par

au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, eu égard au fait que l’intéressé était enPar courrier électronique du 8 mai 2022, les autorités grecques refusèrent la réadmission de Monsieur A, au motif que le susdit titre de séjour avait été révoqué et que l’intéressé n’avait aucun droit de séjour en Grèce.Par arrêté du 14 septembre 2022,

Par arrêté du même jour, notifié à l’intéressé le jour même, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », constata le séjour irrégulier de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois et lui ordonna de quitter ledit territoire sans délai.Par arrêté du même jour, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre décida de