Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre des décisions de l’administration communale de ... et du ministre de l’Intérieur en présence des sociétés XXXs.a. et YYY s.a., en matière de télédistribution ___________________________________________________________________________représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du

1. l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à 2090 Luxembourg, Hôtel de Ville, 42, Place Guillaume,Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 15 décembre 2010 par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l

1. l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L2090 Luxembourg, Hôtel de Ville, 42, Place Guillaume,Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 5 octobre 2010 par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

1. l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à 2090 Luxembourg, Hôtel de Ville, 42, Place Guillaume,Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 15 décembre 2010 par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l

1. l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L2090 Luxembourg, Hôtel de Ville, 42, Place Guillaume,Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 5 octobre 2010 par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

1. l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L2090 Luxembourg, Hôtel de Ville, 42, Place Guillaume,Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 15 décembre 2010 par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

1. l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L2090 Luxembourg, Hôtel de Ville, 42, Place Guillaume,Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 5 octobre 2010 par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

1. l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L2090 Luxembourg, Hôtel de Ville, 42, Place Guillaume,Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 5 octobre 2010 par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de Monsieur ..., Luxembourg et de l’association reconnue d’utilité publique ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 26626 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 février 2010 par

L'intéressé a en effet été refusé à deux reprises et invoque maintenant le bénéfice des dispositions de l'article 83 du règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d'admission et d'examen des fonctionnaires communaux, qui dispose que: « le fonctionnaire qui a subi un échec à l'examen de promotion peut se présenter une

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, ainsi qu’à l’administration communale de Niederanven, ayant ses bureaux à L-6977 Oberanven, 18, rue d’Ernster, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 10 juin 2010

contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire et contre une décision du conseil communal de Bettendorf en matière de plan d’aménagement généralde la délibération du conseil communal de Bettendorf du 9 juillet 2009 ayant adopté définitivement le projet de modification du plan d’aménagement général précité ;Vu l’exploit de l’

contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communauxtendant à la réformation d’une décision du 2 février 2010 du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux prononçant à l’égard de Monsieur ..., receveur de l’administration communale de ..., la peine disciplinaire de la mise à la retraite d’office pour inaptitude professionnelle ;

août 1999, et il fut nommé définitivement en tant que fonctionnaire communal le 11 juillet 2001.du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, ciaprès dénommée « la loi du 24 décembre 1985 », « pour avoir heurté avec le busEn droit, le demandeur invoque en premier lieu une violation de l’article 9 du règlement grand-ducal du 8

contre deux décisions de l’administration communale de ... en matière d’employé communalVu la requête déposée le 17 février 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand Entringer, assisté de Maître Benoît Entringer, tous les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., employé

Appels formés par l’administration communale de ... etVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27233C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 20 août 2010 par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de ..., représentée par son collège des

Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 12 avril 2010 par Maître Christian Point pour compte de l’administration communale de la Ville de Luxembourg ledit mémoire ayant été notifié par acte d’avocat à avocat le même jour au mandataire des demandeurs ;décide de soumettre au vote du conseil communal le règlement à

contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourgtendant à l’annulation de « la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 21 septembre 2009 portant la référence 69/2008/6 »décide de soumettre au vote du conseil communal le règlement à adopter dans le cadre des articles 26,27 (2) et 28 de la loi du 21 septembre 2006 sur le bail

contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de Monsieur ...,président actuellement en fonctions, établi à L-4083 Esch-sur-Alzette, 290, boulevard Charles de Gaulle, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 9 mars 2010 du Conseil de discipline des fonctionnaires

contre une décision du conseil communal d’Erpeldange ainsi que contre une décision du collège échevinal d’Erpeldangeagissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte de leur fils mineur ..., tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du conseil communal d’Erpeldange du 29 octobre 2009 portant sur l’