Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 31844 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 décembre 2012 par Maître Katia Aïdara, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 27 novembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 31148C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 6 août 2012 par Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ... et de Monsieur ... ..., les deux demeurant à L-manifestèrent régulièrement sur le perron du bâtiment de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 31374 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 septembre 2012 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères une demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 28949 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 août 2011 par Maître Pierre ELVINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Laura FAVAS, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société HOTEL RESTAURANT CARPINI s.à r.l., ayant son siège social à

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 28948 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 août 2011 par Maître Pierre ELVINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Laura FAVAS, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ..., ayant son siège social à L-Ce rapport et le projet d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 28950 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 août 2011 par Maître Pierre ELVINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Laura FAVAS, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ..., ayant son siège social à L-Ce rapport et le projet d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 31192 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 août 2012 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Felix Mgbekonye, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. contre des décisions du Procureur Général d’Etat et du ministre de la Justice en matière d’accès au domaine de l’EtatVu la requête inscrite sous le numéro 29055 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 septembre 2011 par Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 28853 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 juillet 2011 par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., éditeur de journaux, demeurant à L-et tendant à l’annulation d’une décision du Procureur Général d’Etat du 30

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 28581C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 6 mai 2011 par Maître Florence TURK-TORQUEBIAU, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l'association sans but lucratif ...Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 22 juin

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Requête en sursis à exécution, sinon en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par la société XXX XXX d’XXX S. A., XXX,Vu la requête déposée le 18 octobre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société XXX XXX d’XXX XXX S. A.,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des collectivités et de la base d’assiette de l’impôtVu la requête inscrite sous le numéro 27034 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juin 2010 par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, assisté de Maître Anne

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 27246 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 août 2010 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Kosovo), de nationalité kosovare, demeurant à ..., tendant à la réformation d’une décision du ministre du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Vu la requête, inscrite sous le numéro 24392 du rôle et déposée le 20 mai 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Victor Elvinger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme X. S.A., établie et ayant son siège social à L-inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 24142 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 mars 2008 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 27028 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juin 2010 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 18 décembre 2009, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 novembre 2008, répertoriée sous le numéro ... du rôle, ayant déclaré

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 25782 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-représentée par son gérant actuellement en fonctions,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 25788 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ..., établie et ayant son siège social à L-représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d'une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 25787 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitéereprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d'une décision datée du 9

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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