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Type de contentieux
Matière
563 résultat(s) trouvé(s)
  1. contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à pointsVu la requête inscrite sous le numéro 26063 du rôle et déposée le 8 septembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leàItalie, demeurant actuellement à L

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 25397 du rôle et déposée le 13 février 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne Devin-Kessler, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 24635 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juillet 2008 par Maître Stéphanie Collmann, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà Berane, de nationalité monténégrine, demeurant actuellement à Petnjica (Monténégro) tendant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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