Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 18923 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 novembre 2004 par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., retraité, demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre une décision de la Commission spéciale des pensionsVu la requête inscrite sous le numéro 18496 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 août 2004 par Maître Louis BERNS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Recours formé par la société civile immobilière T.,Vu la requête, inscrite sous le numéro 18186 du rôle, déposée le 8 juin 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière T., établie et ayant son siège social à L-représentée

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. contre une décision du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 18063 du rôle, déposée le 17 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme ... et M. ..., tous les deux de nationalité belge,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 18254 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 juin 2004 par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision de la ministre de la Fonction publique

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 18044 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 mai 2004 par Maître Roy NATHAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouse ...,tendant à la réformation sinon à l’annulation 1) de la décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 26

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 18066 du rôle et déposée le 17 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Eliane SCHAEFFER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à Ltendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Revu la requête inscrite sous le numéro 16738 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 juillet 2003 par Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de la ministre de la Fonction publique et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. contre des décisions de la ministre de la Fonction publiqueet de la Réforme administrative en matière de traitementVu la requête inscrite sous le numéro 16738 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 juillet 2003 par Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. contre une décision de la commission des pensions en matière de mise à la retraiteVu la requête déposée le 30 avril 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., institutrice principale de l'enseignement primaire, demeurant à L-tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. contre une décision de la commission des pensions en matière de mise à la retraiteVu la requête déposée le 30 avril 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., institutrice principale de l'enseignement primaire, demeurant à L-tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Vu la requête, inscrite sous le numéro 17868 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 avril 2004 par Maître Marco NOSBUSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., commissaire de police, demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 17155 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 novembre 2003 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, assisté de Maître Daniel BAULISCH, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., inspecteur principal 1er en rang, demeurant à L-tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. contre une décision de la commission des pensions de l’Etaten matière de mise à la retraiteRevu la requête inscrite sous le numéro 16326 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2003 par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leadjudant-chef des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Recours formé par Monsieur ... contre une décision de la commission des pensions de l’Etaten matière de mise à la retraiteVu la requête inscrite sous le numéro 16326 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2003 par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Revu la requête inscrite sous le numéro 16546 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 juin 2003 par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...,demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Intérieur du 12

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 16546 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 juin 2003 par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Intérieur du 12 décembre 2002,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 17499 du rôle et déposée le 21 janvier 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Sabine DELHAYE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire de police, demeurant à L-tendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision du 11 novembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. et de la Réforme administrative en matière de traitementVu la requête inscrite sous le numéro 16218 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 avril 2003 par Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. contre une décision du ministre de la Fonction publiqueet de la Réforme administrative en matière de traitementRevu la requête inscrite sous le numéro 16218 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 avril 2003 par Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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