Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 14044 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 octobre 2001 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., fonctionnaire de l’Etat, demeurant à L-tendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 13434 du rôle et déposée le 10 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation, sinon à l’annulation de deux bulletins de l’impôt sur le revenu portant sur les années 1998 et

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu la requête, inscrite sous le numéro 14026 du rôle, déposée le 27 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Dean SPIELMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., secrétaire communal en retraite, demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du conseil communal de ... du 4

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. de la Commission des Pensions en matière de pensionVu la requête inscrite sous le numéro 12905 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 février 2001 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., premier facteur aux écritures principal auprès de l’Entreprise des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. contre une décision de la Caisse de prévoyance des fonctionnairesRevu la requête inscrite sous le numéro 13471 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mai 2001 par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 13527 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juin 2001 par Maître Daniel PHONG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...ZHANG, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Vu la requête déposée le 6 novembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne ROTH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du 10 août 2000 du comité de direction de l’entreprise des Postes et Télécommunications lui infligeant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Vu la requête déposée le 4 juillet 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne ROTH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du 6 avril 2000 du comité de direction de l’entreprise des Postes et Télécommunications par laquelle il a

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Vu la requête déposée le 23 mars 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...Vu la notification, effectuée par acte d’avocat à avocat, en date du 8 juin 2000, par lequel ledit mémoire en réponse a été notifié à Maître Marc THEWES ;Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. ZIRVES, ... contre une décision de la ministre de la Fonction publiqueet de la Réforme administrative en matière d’ouvrier de l’EtatVu la requête inscrite sous le numéro 12802 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 janvier 2001 par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. BINSFELD, Luxembourg contre des bulletins rectificatifs de l’impôt sur le revenu et des bulletins portant fixation de la base d’assiette de l’impôt commercial communal émis par le bureau d’imposition Luxembourg 8 de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communalVu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 12147 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 juillet 2000 par Maître Anne ANASTASIO, avocat à la Cour, assistée de Maître Jean LUTGEN, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. contre une décision de la commission des pensions en matière de pensionVu la requête inscrite sous le numéro 12192 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 août 2000 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...BETZ, infirmier psychiatrique dirigeant auprès

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. BETZ, ... contre une décision de la commission des pensionsRevu la requête inscrite sous le numéro 12192 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 août 2000 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...auprès du Centre hospitalier neuropsychiatrique,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Vu la requête déposée le 10 février 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 22 novembre 1999 par laquelle l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. contre une décision de la commission des pensions en matière de pensionVu la requête inscrite sous le numéro 12076 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juin 2000 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurdemeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. contre une décision de la commission des pensionsRevu la requête inscrite sous le numéro 12076 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juin 2000 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., dit ...MOUSEL, instituteur d’enseignement préparatoire au Lycée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. BAZZI, ..., contre une décision de la Commission des Pensions des Fonctionnaires de l'Etat en matière de mise à la retraite --------------------------------------Vu la requête déposée le 18 septembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Mathis HENGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. contre une décision de la Commission des pensions des fonctionnaires de l'Etat en matière de mise à la retraite --------------------------------------Vu la requête déposée le 18 septembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Mathis HENGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 11727 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 décembre 1999 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...ECK, premier agent municipal dirigeant de la Ville de Luxembourg, actuellement en retraite, demeurant à Ltendant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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