Décisions des juridictions administ. depuis leur création

3260 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 15379 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 septembre 2002 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Agriculture, de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. contre quatre décisions du directeur de la police en matière de congésVu la requête inscrite sous le numéro 15340 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 septembre 2002 par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,demeurant à L-tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. en matière de mise à la retraiteVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 20 août 2001 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Vichten, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction, dûment autorisé à ester

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 14284 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2001 par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., commissaire en chef auprès de la police grand-ducale, demeurant à L-tendant principalement à la réformation et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 14677 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 mars 2002 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation de la décision portant refus de lui allouer une indemnité compensatoire pour congé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 13881 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 août 2001 par Maître Vic KRECKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de la ministre de la Fonction

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 14153 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 novembre 2001 par Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du comité de direction de l’entreprise des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du conseil d’administration de la Caisse de Prévoyance desVu la requête inscrite sous le numéro 14392 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 janvier 2002 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 14044 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 octobre 2001 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., fonctionnaire de l’Etat, demeurant à L-tendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 14044 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 octobre 2001 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., fonctionnaire de l’Etat, demeurant à L-tendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 13434 du rôle et déposée le 10 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation, sinon à l’annulation de deux bulletins de l’impôt sur le revenu portant sur les années 1998 et

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Vu la requête, inscrite sous le numéro 14026 du rôle, déposée le 27 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Dean SPIELMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., secrétaire communal en retraite, demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du conseil communal de ... du 4

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. de la Commission des Pensions en matière de pensionVu la requête inscrite sous le numéro 12905 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 février 2001 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., premier facteur aux écritures principal auprès de l’Entreprise des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. contre une décision de la Caisse de prévoyance des fonctionnairesRevu la requête inscrite sous le numéro 13471 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mai 2001 par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 13527 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juin 2001 par Maître Daniel PHONG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...ZHANG, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Vu la requête déposée le 6 novembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne ROTH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du 10 août 2000 du comité de direction de l’entreprise des Postes et Télécommunications lui infligeant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Vu la requête déposée le 4 juillet 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne ROTH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du 6 avril 2000 du comité de direction de l’entreprise des Postes et Télécommunications par laquelle il a

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Vu la requête déposée le 23 mars 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...Vu la notification, effectuée par acte d’avocat à avocat, en date du 8 juin 2000, par lequel ledit mémoire en réponse a été notifié à Maître Marc THEWES ;Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. ZIRVES, ... contre une décision de la ministre de la Fonction publiqueet de la Réforme administrative en matière d’ouvrier de l’EtatVu la requête inscrite sous le numéro 12802 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 janvier 2001 par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. BINSFELD, Luxembourg contre des bulletins rectificatifs de l’impôt sur le revenu et des bulletins portant fixation de la base d’assiette de l’impôt commercial communal émis par le bureau d’imposition Luxembourg 8 de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communalVu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  27
  4. Page  28
  5. Page  29
  6. Page  30
  7. Page  31
  8. ...
  9. Page suivante