Décisions des juridictions administ. depuis leur création

l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - Appel -contre un jugement rendu en matière d’impôt sur le revenu par le tribunal administratif à la date du 5 mai 2004, à la requête de .... ... et consort contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes.a demandé la réformation d’une décision du

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 9 en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 (n° C 11503 du rôle) portant rejet de sa réclamation contre

Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Mersch en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation des bulletins de l’impôt sur le revenu pour les années 1988, 1989, 1990, 1991 et 1992, émis le 23 octobre 1997 par le bureau d'imposition Mersch, ainsi que du bulletin de l’impôt sur le revenu

contre un bulletin d’établissement en commun émis par le bureau d'imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenuSuite au dépôt par Madame ... de sa déclaration pour l’impôt sur le revenu de l’année 1996, renseignant entre autres un revenu net de la location de biens à hauteur de 33.277 LUF provenant notamment de la location de l’immeuble susvisé

contre un bulletin d’établissement en commun émis par le bureau d'imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenuConformément aux dispositions combinées du paragraphe 228 de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée « Abgabenordnung », en abrégé « AO », et de l’article 8 (3) 1. de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des

contre un bulletin d’établissement en commun émis par le bureau d'imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenuSuite au dépôt par Madame ... de sa déclaration pour l’impôt sur le revenu de l’année 1995, renseignant entre autres un revenu net de la location de biens à hauteur de –108.617 LUF provenant notamment de la location de l’immeuble susvisé

contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 1998, émis à son égard par le bureau d'imposition Luxembourg 6 le 19 juin 2003;Suite au dépôt, en date du 20 décembre 2001, par Monsieur ... de sa déclaration pour l’impôt sur le

contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 1996, émis par le bureau d'imposition Luxembourg 6 le 19 juillet 2001 à l’égard de sa mère défunte, Madame ...;Suite au dépôt par Madame ... de sa déclaration pour l’impôt sur le

contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 1995, émis par le bureau d'imposition Luxembourg 6 le 19 juin 2003 à l’égard de sa mère défunte, Madame ...;Suite au dépôt par Madame ... de sa déclaration pour l’impôt sur le

contre un bulletin d’établissement en commun émis par le bureau d'imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenuConformément aux dispositions combinées du paragraphe 228 de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée « Abgabenordnung », en abrégé « AO », et de l’article 8 (3) 1. de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des

Recours formé par Monsieur ..., ,,, contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 1998, émis par le bureau d'imposition Luxembourg 6 le 19 juin 2003 à l’égard de sa mère défunte, Madame ...;Suite au dépôt, en date du 20

contre des bulletins de l’impôt sur le revenu et un bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectivesSociétés Luxembourg 3 en matière d’impôt sur le revenudirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 21 janvier 2004, par lequel il a déclaré le recours irrecevable pour autant que dirigé contre le bulletin de l’impôt sur le

Recours formés par Madame ... ... contre trois bulletins de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg Xde la section des personnes physiques en matière d’impôt sur le revenu - Appel -dirigée contre trois jugements rendus par le tribunal administratif en date du 16 février 2004, par lesquels il a déclaré non fondé les trois recours en

Recours formé par la société anonyme ... contre une décision du bureau d’imposition Luxembourg Sociétés VI en matière d’impôts sur le revenu des collectivitésPar requête, inscrite sous le numéro 16808 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er août 2003, la société anonyme ... a fait introduire un recours tendant à la réformation d’un

contre quatre bulletins de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg Ien matière d’impôt sur le revenudemeurant ensemble à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation des bulletins de l’impôt sur le revenu des années 1997, 1998, 1999 et 2000 émis par le bureau d’imposition Luxembourg I de la section des personnes physiques de

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 avril 2003 (n° du rôle C 10845) rejetant comme non fondée la réclamation de Monsieur ... à l’encontre du bulletin de l’impôt sur le revenu

d’impôt sur le revenudirigée contre le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2001 émis le 24 octobre 2002 par le bureau d’imposition Luxembourg 10 de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions ;Le 24 octobre 2002, le bureau d’imposition Luxembourg 10 de la section des personnes physiques du

contre un bulletin d’impôt sur le revenu et un bulletin de calcul de la contribution dépendance émis par le bureau d'imposition Luxembourg 3 en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2000 et d’un bulletin de calcul de la contribution dépendance pour ladite année 2000,

tendant au relevé de la déchéance résultant selon eux de l’expiration du délai de trois mois imparti pour l’introduction d’un recours contentieux à l’encontre de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 19 février 2003 (numéro du rôle GR229.99) rejetant leur demande en remise gracieuse concernant l’impôt sur le revenu des

contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg I de la sectionpersonnes physiques de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’un bulletin de l'impôt sur le revenu du 11 novembre 1999 émis par le bureau d'imposition Luxembourg