Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre des bulletins émis par le bureau d'imposition Sociétés 2 en matière d’impôtstendant à la réformation, sinon à l’annulation des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal des années 2002 et 2003, du bulletin de l’impôt sur la fortune pour les années 2003 et 2004 et du bulletin d’établissement de la valeur

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtstendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 décembre 2006 (n° C 12834 du rôle) portant rejet comme étant non fondée de sa réclamation introduite le 22 février 2005 contre les

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 mars 2007 (n° C 13272 du rôle), portant rejet de sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2005, émis le 15 mars

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts -------------------------------Le 10 août 2005, le bureau d’imposition Diekirch de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes émit à l’égard de Monsieur ... le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2003

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôttendant à la réformation sinon à l'annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 mars 2005 portant rejet de sa demande en remise par voie gracieuse relativement à l'impôt sur le revenu de l'année 1999;

contre un bulletin d’appel en garantie délivré par le bureau RTS Esch-sur-Alzette de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur les traitements et salaires ______________________________________________________________________________entretemps déclarée en état de faillite, un bulletin d’appel en garantie (Haftungsbescheid) en vertu

contre un bulletin d’appel en garantie délivré par le bureau RTS-Esch-sur-Alzette de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur les traitements et salaires ______________________________________________________________________________entretemps déclarée en état de faillite, un bulletin d’appel en garantie (Haftungsbescheid) en vertu

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts -------------------------------Le 18 août 2004, le bureau d’imposition Sociétés 4 émit à l’encontre de la société ... s.àr.l. des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, de l’impôt commercial communal et de la retenue d’impôt sur les

contre deux bulletins émis par le bureau d'imposition Esch-surAlzette 2 en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation des bulletins de l’impôt sur le revenu pour les années 2003 et 2004, émis à son égard par le bureau d'imposition Esch-sur-Alzette 2 les 26 janvier et 5 avril 2006, ses réclamations contre ces bulletins étant restées sans réponse de

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communaltendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 décembre 2006 (n° C13498 du rôle) portant rejet de leur réclamation contre les bulletins de l’impôt sur le

contre trois décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtstendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 octobre 2006 (nos C 9982 et C 9984 du rôle) portant rejet comme non fondées de leurs réclamations du 17 juillet 1998, enregistrées le 28 juillet 1998,

contre trois décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtstendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 octobre 2006 (nos C 9982 et C 9984 du rôle) portant rejet comme non fondées de leurs réclamations du 17 juillet 1998, enregistrées le 28 juillet 1998,

contre trois décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtstendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 octobre 2006 (nos C 9982 et C 9984 du rôle) portant rejet comme non fondées de leurs réclamations du 17 juillet 1998, enregistrées le 28 juillet 1998,

Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôtsVu la requête, inscrite sous le numéro 22308 du rôle, déposée le 18 décembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Monsieur XXX XXX, demeurant à L-XXX, dirigée contre une décision du directeur de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 septembre 2006 (n° C 13140 du rôle) portant rejet de sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2004, émis le 8

F) contre une décision du bureau d'imposition Luxembourg X en matière d’impôt sur le revenuélisant pour les besoins de la cause domicile au cabinet d’avocats ..., L-1930 Luxembourg, 22, avenue de la Liberté, tendant à la réformation d’une décision du bureau d'imposition Luxembourg X du 22 novembre 2005 qualifiant sa demande du 19 octobre 2005 comme demande

B) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation de « la décision sur réclamation de Monsieur le Directeur des Contributions de Luxembourg, rendue en date du 29 septembre 2006 portant le numéro de rôle 13460 par laquelle celui-ci a rejeté la

B) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation de « la décision sur réclamation de Monsieur le Directeur des Contributions de Luxembourg, rendue en date du 29 septembre 2006 portant le numéro de rôle 13422 par laquelle celui-ci a rejeté la

contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------tendant à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2002, émis à son égard le 15 septembre 2004 par le bureau d’imposition Luxembourg 6 ;Suite au dépôt par Monsieur ... de sa déclaration de l’impôt

contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------tendant à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2001, émis à son égard le 15 septembre 2004 par le bureau d’imposition Luxembourg 6 ;Suite au dépôt par Monsieur ... de sa déclaration de l’impôt