Décisions des juridictions administ. depuis leur création

en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions du 8 septembre 2008 référencée sous le numéro C-14409 ayant déclaré irrecevable la réclamation introduite en son

Recours formé par la société ... s.à.r.l., ::: contre une décision du directeur de l’administration des Contributions Directes en matière de retenue d’impôt sur les traitements et salairesétude de Maître Winandy, tendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 11

Contributions directes en matière d’impôtsréclamations contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de la base d’assiette de l’impôt communal des années 2004, 2005 et 2006, ainsi que contre les bulletins de la retenue d’impôt sur revenus de capitaux de ces mêmes années irrecevables pour cause de tardiveté, ledit jugement ayant encore

n° 23920 du rôle) en matière d’impôtsles réclamations dirigées contre les courriers émis le 20 juin 2007 par l’administration des Contributions Directes, section des personnes physiques, bureau d’imposition d’..., fixant les avances trimestrielles pour l’impôt sur le revenu et l’impôt commercial communal pour les années 2007 et 2008 ;En date du 20 juin 2007,

directes en matières d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercialcommunal et d’impôt sur la fortuneles bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités des années 1999, 2000 et 2001, les bulletins de la base d’assiette de l’impôt commercial communal des années 1999, 2000 et 2001, les bulletins d’établissement séparé de la valeur unitaire

directes en matière d’impôt sur la fortuneréclamation du 29 février 2008, introduite le 3 mars 2008 contre le bulletin d’établissement de la valeur unitaire au 1er janvier 2003 et le bulletin d’impôt sur la fortune afférent aux années 2003 et 2004, tous les deux émis le 19 septembre 2007, irrecevable pour cause de tardiveté ;A la suite d’une taxation d’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal etdes bulletins de l'impôt sur le revenu des collectivités des années 2002 et 2003, émis àdes bulletins de la base d'assiette de l'impôt commercial communal des années 2002du bulletin de l'impôt sur

en matière d’impôt sur le revenu et de bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés ________________________________________________________________________s.e.n.c. pour l’année 1996 émis le 22 février 2001 par le bureau d’imposition Sociétés 3 et d’un bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 1996 émis le 26 avril

Recours formé par Madame ... et consorts contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt commercial communalbénéfice commercial et les bulletins de la base d’assiette de l’impôt commercial communal de l’année 2003, tous émis le 14 mars 2007 ;Le même jour, le bureau d’imposition Luxembourg 1 émit à l’égard de

contre un jugement du tribunal administratif du 2 mars 2009 (n° 24554 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition de Mersch, en matière d’impôt sur le revenudirigée contre un jugement du tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg du 2 mars 2009 (n° 24554 du rôle), ayant

Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercialle numéro C 13524 du rôle, ayant déclaré non fondé sa réclamation contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal des années 2001, 2002, 2003 et 2004 émis à son égard par le bureau d'imposition sociétés Esch, le

n° 23000 du rôle) en matière d’impôtsreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 février 2009 (n° 23000 du rôle), l’ayant déboutée de son recours dirigé contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités pour l’année 2001,

en matière d’impôts sur le revenutendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’exercice 2002 leur notifié en date du 21 juillet 2004 ;Dans le cadre de leur déclaration de l’impôt sur le revenu de l’année 2002 les époux ... et ... ont fait état au titre de bénéfice commercial d’une entreprise commerciale individuelleConformément au

en matière d'impôt sur le revenuannulé une décision du directeur de l'administration des Contributions directes du 28 août 2007 (no C 13569 du rôle) qui avait rejeté comme non fondée sa réclamation dirigée contre les bulletins de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (taxations d'office) pour les années 2002, 2003 et 2004, émis en date du 17 août

en matière d’impôt sur le revenu et la fortune ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation des bulletins de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur la fortune des années 1997 à 2004 ainsi que des bulletins de calcul de la contribution dépendance des

en matière de remise d’impôtstendant à la réformation sinon à l’annulation de deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes datées du 2 juillet 2008, n° GR 31.97 et GR 127.03, lui accordant des remises gracieuses sur l’impôt sur le revenu des années 1993, 1994, 1995, 1996, 1998 et 2000 ainsi que sur l’impôt sur le revenu de l’

Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 5 janvier 2009, par lequel ledit tribunal a rejeté comme non fondé son recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 octobre 2008 portant rejet de sa réclamation introduite

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 février 2008 (no C 13261 du rôle) ayant

en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 février 2008 (no C 12469 du rôle) ayant rejeté comme non fondée sa réclamation contre les bulletins de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (taxations d'office) pour les années 1999 et 2000,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________élisant domicile en son cabinet sis à L-1450 Luxembourg, 5, Côte d'Eich, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des