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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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internationale déboutés, à un risque de subir des traitements inhumains et dégradants dans ce pays, et qu’ils invoquent, à cet effet et en substance, une violation des articles 3, paragraphe (2), alinéa 2 du règlement Dublin III, ensemble les articles 3 de la CEDH et 4 de la Charte, et 17, paragraphe (1) du règlement Dublin III.prétendre en tant que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Monsieur, vous avez été débouté de cette première demande de protection internationale par un jugement du Tribunal administratif du 22 septembre 2022 (n° 45765 du rôle).Dans son arrêt du 24 janvier 2023 (n°48082C du rôle) la Cour administrative a déclaré votre appel comme étant non justifié et vous avez été débouté.environ une année (...) même en sachant que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Le demandeur remettant en question la présomption du respect par la France des droits fondamentaux, puisqu’il affirme y risquer des traitements inhumains et dégradants, il lui incombe de fournir des éléments concrets permettant de la renverser, étant, à cet égard, relevé que sa situation est celle d’un demandeur de protection internationale débouté, de sorte
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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partant, réformant le jugement entrepris du 31 juillet 2023, rejette le recours en réformation formé par l’intimée à l’encontre de la décision ministérielle entreprise du 23 novembre 2022 comme n’étant pas justifié et en déboute l’intimée;
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- Instance : Cour
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Concernant d’ailleurs l’éducation moudjahidine que vous auriez reçue par le dénommé (B), je note que vous précisez d’abord que celle-ci aurait débuté après que vous auriez été « prise sous ses ailes » suite à la mort de votre père en 19de sorte que vous insinuez donc clairement qu’elle aurait débuté pendant votre adolescence.Ainsi, le contact avec ledit
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- Instance : Cour
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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peutêtre la partie opposante qui a invité au rassemblement »4, tout en ayant encore ajouté sur la question de savoir quand les manifestations de ce genre ont débuté « Je ne sais pas.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, la soussignée conclut que le recours sous examen est à déclarer
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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En effet, le demandeur n’a pas pris position par rapport aux conditions de vie minimales auxquelles il pourrait prétendre en tant que demandeur de protection internationale débouté repris en charge par les autorités autrichiennes sur le fondement de l’article 18, paragraphe (1), point d) du règlement Dublin III, ni fourni d’indices concordants permettant de
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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