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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Le 3 juin 2021, les autorités françaises informèrent les autorités luxembourgeoises que Monsieur ... avait été définitivement débouté de sa demande de protection internationale en France le 16 avril 2021.préventive, tout en contestant toute infraction à la loi sur la lutte contre la toxicomanie, avoir été débouté le 9 décembre 2020 de sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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internationale et à la protection temporaire, dont il fut définitivement débouté par un arrêt de la Cour administrative du 13 octobre 2020, inscrit sous le numéro 44626C du rôle.Par jugement du tribunal administratif du 18 août 2021, inscrit sous le numéro 46357 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 13 août 2021 à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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46357.pdf
internationale et à la protection temporaire, dont il fut définitivement débouté par un arrêt de la Cour administrative du 13 octobre 2020, inscrit sous le numéro 44626C du rôle.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Le 3 juin 2021, les autorités françaises informèrent les autorités luxembourgeoises que Monsieur ... avait été définitivement débouté de sa demande de protection internationale en France le 16 avril 2021.existence d’un risque de fuite dans son chef, étant encore relevé à cet égard qu’il se dégage du dossier administratif que Monsieur ... a été définitivement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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En réponse à une demande d’information lui adressée par les autorités luxembourgeoises, la direction de l’asile française confirma par courrier du 4 mai 2021 que le requérant avait formulé trois demandes de protection internationale en France dont il avait été débouté à chaque reprise et que la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) avait égalementPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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2021, inscrit sous le numéro 45812 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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