Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond le déclare non justifié et partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le dit non fondé, partant en déboute ;

au fond, le dit non fondé, partant en déboute ;

au fond, le dit non fondé, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

le dit non fondé et en déboute;

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 21 juin 2017 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’Etat, partant, confirme le jugement entrepris du 16 mai 2017, condamne l’Etat à payer aux intimés une indemnité de procédure de 1.000 euros, condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

au fond, le déclare non justifié et partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par jugement du 4 octobre 2017, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, le tout en rejetant encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure deIl s’ensuit que l’engagement

Par jugement du 4 octobre 2017, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, le tout en rejetant encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure deIl s’ensuit que l’engagement

Par jugement du 4 octobre 2017, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, le tout en rejetant encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure deIl s’ensuit que l’engagement

au fond, le déclaré non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;