Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Il suit de l’ensemble des développements qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que la partie demanderesse doit en être déboutée.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par jugement rendu à l’égard de toutes les parties en date du 12 mars 2003, le tribunal administratif a déclaré le recours en annulation irrecevable en ce qu’il est dirigé contre l’avis de la commission de contrôle du 7 mars 2002, et pour le surplus au fond non justifié et en a débouté le demandeur.le dit non fondé et en déboute,

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 12 février 2003, a reçu le recours en annulation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.dit l’appel non fondé et en déboute ;

la situation de la demanderesse ne serait pas identique à celle de la personne en question, ni en droit ni en fait, dans la mesure où la première nommée aurait débuté sa carrière dans le cadre des services de l’éducation différenciée en tant que stagiaire-éducatrice et aurait travaillé en tant qu’éducatrice dans les mêmes services depuis 1978.au fond, le

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare cependant non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond le dit non justifié et en déboute ;

partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le dit non justifié et en déboute ;

Il s’ensuit que le recours n’est fondé en aucun de ses moyens et que la demanderesse est à en débouter.partant en déboute ;

Par jugement rendu contradictoirement à la date du 18 mars 2002, le tribunal a joint les deux recours, a reçu les recours en annulation en la forme, au fond les a dits non justifiés et en a débouté le demandeur avec condamnation aux frais.le dit cependant non fondé et en déboute,

organisation militaire), a pu notamment prévoir en la matière un statut particulier au corps des membres de la police, sans de la sorte entrer en conflit hiérarchique avec les normes d’ordre général du statut général » et pour débouter l’actuel appelant de ce moyen.le dit non fondé et en déboute,

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;