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18509.pdf
le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, joint les recours en annulation introduits sous les numéros 18237 et 18509 du rôle, reçoit ces mêmes recours en la forme, au fond, les déclare non justifiés et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18550C.pdf
a écarté les oppositions à questions aux témoins formulées et quant au fond a dit le recours non justifié et en a débouté;fondé et l’a écarté des débats, a dit les reproches non fondés pour le surplus, a écarté les oppositions à questions aux témoins formulées, au fond a dit le recours non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18550Cb.pdf
a écarté les oppositions à questions aux témoins formulées et quant au fond a dit le recours non justifié et en a débouté;fondé et l’a écarté des débats, a dit les reproches non fondés pour le surplus, a écarté les oppositions à questions aux témoins formulées, au fond a dit le recours non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19261.pdf
partant en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18496.pdf
Considérant qu’il résulte du rapport des médecins commis que l’intéressé ne peut plus exercer ses fonctions actuelles ni les reprendre dans la suite, qu’il est par contre apte à faire un travail administratif pur, où la station debout prolongée et la marche doivent être évitées ;Partant, en considération des prédits rapports, c’est à juste titre que la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17981C.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 25 mars 2004, ..., magistrat de l’ordre judiciaire, a été déboutée de son recours en annulation contre l’arrêté grand-ducal du 12 août 2003 portantle dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18094C.pdf
le dit non fondé et en déboute, partant, confirme les jugements des 30 avril 2003 et 19 avril 2004, condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17917C.pdf
non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17743C.pdf
dit l’appel non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17631.pdf
au fond, déclare le recours non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17108.pdf
Il suit de l’ensemble des développements qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que la demanderesse doit en être déboutée.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16931C.pdf
la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 25 août 2003, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 16 juillet 2003, rejette la demande en allocation d’une indemnité de procédure, condamne la partie appelante aux dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16822.pdf
Il suit de ce qui précède que le recours laisse d'être fondé, de sorte que le demandeur est à en débouter.au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17010.pdf
Il suit de l’ensemble des développements qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16579.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16360a.pdf
En revanche, la demanderesse est à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure, les conditions de l'article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives n'étant pas remplies.déboute la demanderesse de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16884.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,le déboute de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16285.pdf
au fond, les déclare sans objet et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16559C.pdf
le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16173C.pdf
le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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