Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Les parties litigantes n’ayant pas établi en quoi il serait inéquitable qu'elles supportent seules les sommes exposées par elles et non comprises dans les dépens, elles sont à débouter de leurs demandes respectives en allocation d'une indemnité de procédure en application de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédureau

au fond, le déclare non justifié et en déboute;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclaré non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

A défaut d’autres moyens de légalité, la partie demanderesse est partant à débouter de son recours en annulation dirigé contre les bulletins émis à son égard en date du 30 août 2017.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

A défaut d’autres moyens de légalité, la partie demanderesse est partant à débouter de son recours en annulation dirigé contre les bulletins émis à son égard en date du 24 août 2016.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

Il ressort finalement des pièces versées, qu’une action en nullité du précité testament avait été introduite par le neveu du de cujus en date du 6 mars 2012, action dont celui-ci a cependant été définitivement débouté par un arrêt de la Cour d’appel du 30 avril 2015.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;