Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

D’autre part, le tribunal relève que la situation du demandeur n’est pas celle d’un demandeur de protection internationale débouté, de sorte qu’à ce stade, l’issue de sa procédure est encore incertaine.Même à admettre qu’à l’issue de la procédure de demande de protection internationale, il serait débouté de sa demande par les autorités françaises, il ne se

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non fondé et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Aussi, si le contribuable estime que le délai d’introduction de sa demande a débuté à une date autre que celle de la notification du bulletin d'imposition, il ne saurait cependant invoquer des faits généralement quelconques mais il doit faire état d’éléments qui, par leur nature, sont susceptibles d'entrer en ligne de compte pour être invoqués à l'appui d'

Monsieur ... fut définitivement débouté de son recours contentieux introduit contre les décisions des 2 octobre et 13 novembre 2006 par un arrêt de la Cour administrative du 27 septembre 2007, inscrit sous le numéro 22974C du rôle.Force est de retenir qu’il est constant en l’espèce que le demandeur a été définitivement débouté de sa première demande de