Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

en déboute pour le surplus ;déboute la société à responsabilité limitée ...

Au vu de l’issue du litige, la société ... est à débouter de sa demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de 4.000 euros.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;déboute la société demanderesse de sa demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de 4.000 euros ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par jugement du tribunal administratif du 1er juin 2022, portant le numéro 47477 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 11 mai 2022.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

ainsi que de l’article 33 (1) de la Convention de Genève et de l’article 19 de la Charte interdisant le refoulement des demandeurs de protection internationale déboutés de leur demande, en citant à cet égard une note de l’UNHCR sur la protection internationale du 13 novembre 2001 portant la référence A/AC.96/951, §16.au fond le déclare non justifié, partant

Vous avez quitté la Grèce, en direction du Luxembourg, après avoir été débouté de votre demande de protection internationale en date du 20 mars 2019, et sans attendre l'issue de votre recours contre cette décision introduit en date 15 mai 2019.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Au vu de l’issue du litige, la société ... est à débouter de sa demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de 4.000 euros.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;déboute la société demanderesse de sa demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de 4.000 euros ;

au fond, ledit non justifié et en déboute ;au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

être fumés ou vaporisés et subsidiairement si besoin en est dire que celle émis officiellement le février 2020 fait un tout avec celle daté au 20/12/2020 de sorte que si la présente est déclarée fondée les effets remontent nécessairement au 20 février 2020 », demande dont il fut débouté par ordonnance du président du tribunal administratif du 23 juillet 2021

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant, en déboute ;

Il en ressort dès lors, Monsieur, que vous avez déjà été débouté d’une demandeau fond le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant, en déboute ;

au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant, en déboute ;