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44341-45647.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44425-45364.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44389-44390-44391-44392-44393.pdf
au fond les déclare non fondés, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45052.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45159.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46769.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44638.pdf
au fond, déclare ledit recours non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43997.pdf
au fond le déclare non justifié et partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45205.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46748.pdf
Par arrêt du 24 juin 2021, inscrit sous le numéro 45747C du rôle, la Cour administrative rejeta l’appel formé par Monsieur A contre le jugement du tribunal du 5 février 2021 et débouta définitivement ce dernier de sa demande de protection internationale.au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46722.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46691.pdf
En l’espèce, il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours contre la décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46721.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45066.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44757.pdf
le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44900.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44417.pdf
construire déférée en attendant la solution de son recours au fond, demande dont il fut débouté par une ordonnance du 15 mai 2020.pour preuve à plusieurs témoignages produits par lui et à la circonstance qu’il n’y aurait aucune preuve, telle que des factures ou encore une intervention du service technique communal conformément au point 9 de l’autorisation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46698.pdf
En date du 25 juin 2020, Monsieur ... introduisit une demande de protection internationale sur base de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, demande dont il fut débouté par une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », du 25 août 2020, quiau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44493.pdf
rejette le recours en annulation en ce qu’il est dirigé contre l’autorisation de construire du 24 février 2020 comme étant non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44871.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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