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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. En plus, son renvoi vers le Soudan emporterait inévitablement la violation des articles 33, paragraphe (1) de la Convention de Genève et 19 de la Charte interdisant le refoulement des demandeurs de protection internationale déboutés de leur demande, le demandeur renvoyant à cet égard à une note du HCR sur la protection internationale du 13 septembre 2001.au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. dit le recours non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. au fond, le dit non justifié et en déboute ;au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. au fond déclare le recours non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. son recours au fond, demande de laquelle il fut débouté par ordonnance du président du tribunal administratif du 17 mai 2021.au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. En réponse à une demande d’information lui adressée par les autorités luxembourgeoises, la direction de l’asile française confirma par courrier du 4 mai 2021 que le requérant avait formulé trois demandes de protection internationale en France dont il avait été débouté à chaque reprise et que la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) avait égalementPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Il est constant en cause, pour se dégager notamment de l’arrêt de la Cour administrative du 26 mai 2016, inscrit sous le numéro 36501Ca du rôle, que les décisions ministérielles entreprises s’inscrivent dans un contexte particulier qui a débuté le 21 mars 2013, lorsque l’époux de la demanderesse, Monsieur ..., s’est adressé au ministre de l’Agriculture, de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. au fond, le dit non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. au fond, déclare ledit recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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