Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Douanes et Accises
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sports
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
44235.pdf
Par requête séparée déposée en date du même jour, inscrite sous le numéro 44236 du rôle, la société A a encore fait introduire une demande tendant à obtenir le sursis à exécution par rapport à la décision ci-avant qualifiée, demande dont elle fut déboutée par une ordonnance du 20 mars 2020.au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
44280.pdf
au fond, déclare le recours non fondé et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
44524.pdf
débouté par une ordonnance du 22 juillet 2020.au fond déclare ledit recours non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
45847.pdf
Il se dégage de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, qui dispose que « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dès lors, le recours dirigé contre le refus d’accorder au demandeur une protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43830.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
45804.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que Monsieur ... est à débouter de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42748.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
45638.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
45814.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
45587.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
45627.pdf
A cet égard, le demandeur est d’avis qu’il se dégagerait clairement de l'examen approfondi de sa situation particulière liée principalement au fait qu'il avait antérieurement introduit une demande de protection internationale aux Pays-Bas dont il a été débouté, et subsidiairement à son état de santé, au regard de la procédure d'asile et de l'accès auxPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
44219.pdf
destitution du président El Béchir, de sorte qu’à défaut de rapports ou d’articles plus récents concernant la situation des demandeurs de protection internationale déboutés renvoyés au Soudan, le tribunal est mis dans l’impossibilité de vérifier le bien-fondé de la crainte mise en avant par le demandeur qui est, de ce fait, à qualifier de purementau fond, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43991.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
45562.pdf
Il précise également que son épouse aurait été déboutée de son recours introduit contre le refus de protection internationale des autorités grecques et n’aurait actuellement pas reçu de décision concernant sa demande de protection internationale au Luxembourg.différent en Grèce, Madame ... ayant en effet été déboutée de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
45611.pdf
nouvelle demande de protection internationale, et, partant en leur qualité de demandeurs d’asile déboutés comme sortant du champ d’application de la Convention de Genève, soit, dans l’hypothèse de l’introduction d’une nouvelle demande, comme demandeurs ayant formulé une demande ultérieure au sens de la législation européenne, de sorte à pouvoir,Les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
45794.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
45553.pdf
Le 14 mai 2020, vous avez été déboutés de vos premières demandes de protection internationale par arrêt de la Cour administrative (Numéro 44289C du rôle) au motif que:au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
45770.pdf
Par un jugement du juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif du 2 décembre 2019, inscrit sous le numéro 43739 du rôle, Monsieur ... fut définitivement débouté de son recours introduit contre la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », du 1erau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
45547.pdf
qualité de demandeur d’asile débouté comme sortant du champ d’application de la Convention de Genève, soit, dans l’hypothèse de l’introduction d’une nouvelle demande, comme demandeur ayant formulé une demande ultérieure au sens de la législation européenne, de sorte à pouvoir, théoriquement, se voir opposer une limitation, voire le retrait de l’accès auxOr,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43391.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 27
- Page 28
- Page 29
- Page 30
- Page 31
- ...
- Page suivante