Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôtsà l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 décembre 2008, répertoriée sous le numéroPar courrier du 8 mai 2008, Monsieur ... s’adressa à l’administration des Contributions directes, service de recettes

A cet égard, force est de constater qu’aux termes de l’article 95bis de la Constitution le tribunal administratif et la Cour administrative « connaissent du contentieux fiscal dans les cas et sous les conditions à déterminer par la loi », de sorte que les juridictions prévisées n’ont pas la plénitude de juridiction en matière de contribution mais uniquement

Suite à mon courrier du 2 janvier 2007, dans lequel je vous ai fait parvenir un calcul de mon revenu comme indépendant à partir du 1er novembre 2006, basé sur l’attestation de Foyer Assurances et l’information de l’Administration des Contributions d’Esch-sur-Alzette, vous m’aviez informé que vous regrettiez de ne plus pouvoir me soutenir avec l’aide au4 cf.

Recours formé par Monsieur ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 juin 2007 refusant de faire droit à sa demande d’admettre en déduction la quote-part des frais afférents à la quote-part de sa maison donnée en

Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 juin 2008 refusant de faire droit à sa demande d’admettre en déduction la quote-part des frais afférents à la quote-part de sa maison donnée en

Recours formé par Monsieur ..., (D) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 octobre 2008,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôtsà l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 octobre 2008 refusant de faire droit à une demande de remise gracieuse introduite le 6 août 2008 ;Par courrier du 6 août 2008, Monsieur ... introduisit auprès

Il a ainsi accumulé des dettes d'un montant de 220.694,51.- EURO auprès de l'Administration des Contributions.auprès de l'Administration des Contributions.Fin de l’année 1998, l’Administration des Contributions a procédé à une vérification des livres comptables auprès de la société ....Suite à ce contrôle, l'Administration des Contributions a procédé à un

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22 mai 2008 en ce qu’elle a n’a pas accepté de reconsidérer l’imposition sur le revenu de l’année 2000 émise par le bureau d’imposition le 20 avril 2006 en tenant compte de l’

contre une décision du directeur de l’Administration des contributions directes en matière de remise d’impôtsà l’encontre d’une décision du directeur de l’Administration des contributions directes du 29 septembre 2008 refusant de faire droit à une demande de remise gracieuse du 20 août 2008 ;Par courrier du 20 août 2008, Monsieur ... introduisit auprès du

Recours formé par la société de droit belge ..., (B) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal _____________________________________________________________________à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des

tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision implicite de refus du directeur de l’administration des Contributions directes découlant de son silence observé pendant plus de six mois par rapport à sa réclamation du 15 novembre 2007 introduite contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2006 émis le 6

contre trois décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu, de la fortune et de base d’assiette pour l’assuranced’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22 juillet 2008, n° C 12484 rejetant comme n’étant pas fondée ses réclamations introduites les 26 juillet et 24

Le 12 février 2008, le préposé du bureau d’imposition Luxembourg 8 de la section personnes physiques de l’administration des Contributions directes fit parvenir à Monsieur ... concernant les déclarations pour l’impôt sur le revenu et les déclarations pour l’impôt commercial des années 2003, 2004 et 2005 un courrier conformément au § 205 (3) de la loimedio,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôtstendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 juillet 2008 ;Le 30 juillet 2008, le directeur de l’administration des Contributions directes, désigné ci-après par « le directeur », prit à l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 10 avril 2008 en ce qu’elle a rejeté comme non fondé la réclamation introduite à l’encontre du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2005 émis le 4 juillet 2007 ;Le 4

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 janvier 2008

Recours formé par la société à responsabilité limitée ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et d’impôttendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision de rejet du directeur de l’administration des Contributions directes du

Recours formé par la société anonyme ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du

des contributions ;