Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne la requérante aux frais.

condamne l’administration communale de Medernach aux frais.

Aux termes de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, « lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine ».condamne l’

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais .

condamne les demandeurs aux frais .

condamne la commune de Colmar-Berg à payer aux demandeurs, à chacun pour moitié, le montant de 1.000 € (mille euro) à titre d’indemnité de procédure ;condamne les demandeurs aux frais .

condamne la commune de Nommern aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, se déclare incompétent pour connaître du recours principal en réformation, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne la société ... aux frais.

condamne les demanderesses aux frais.

condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux frais.

condamne l’administration communale de Rédange-sur-Attert aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la commune de Kopstal aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais .