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  1. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. condamne la commune de Troisvierges au paiement des frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. condamne la ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. condamne la demanderesse aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine », ceux-ci font, à juste titre, valoir qu’il serait injuste de laisser à leur charge les frais et les honoraires de leur avocat eu égard aux multiples antécédents procéduraux qu’ils ont dû subir, eu égard au fait que le ministre a, à nouveau, méconnu l’autorité de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. condamne la requérante aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. condamne les requérants aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. condamne la société à responsabilité limitée ..... aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. condamne l’administration communale de ..... et la partie étatique à payer in solidum une indemnité de procédure d’un montant global de 1.500 euros aux demandeurs ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. condamne la commune de Lintgen au paiement des frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. condamne la commune de Redange-sur-Attert aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. Il rejeta également comme non fondées les demandes en allocation d’une indemnité de procédure formulées par les parties et condamna les demandeurs aux frais de l’instance.condamne les époux ...-... aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. devant les juridictions administratives, suivant lequel : « Toute partie qui succombera sera condamnée au dépens, sauf au tribunal à laisser la totalité, ou une fraction des dépens à la charge d’unecondamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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