Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les consorts ... aux dépens de l’instance d’appel.

Il est patent qu’à travers le jugement dont appel la décision ministérielle d’approbation du 19 octobre 2016 a été annulée, de même que l’Etat a été condamné aux dépens de l’instance.

Il est patent qu’à travers le jugement dont appel la décision ministérielle d’approbation du ... a été annulée, de même que l’Etat a été condamné aux dépens de l’instance.

Au vu de l’issue du litige, le tribunal impose un partage des frais et condamne le demandeur au paiement des frais à hauteur de trois quarts et la commune de Kayl au paiement d’un quart des frais.condamne le demandeur au paiement de trois quarts des frais et la commune de Kayl au paiement d’un quart des frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la commune de Lintgen au paiement des frais ;

condamne les consorts ... aux frais.

Tout comme elle avait demandé que le ministre soit condamné au paiement d’une indemnité de procédure pour chaque instance, la partie appelante demande également que ce soit le ministre qui soit condamné aux dépens.condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie requérante aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

juridictions administratives de condamner par décision motivée une partie ayant gagné son procès à une fraction ou la totalité des dépens ou de mettre à charge de cette partie la totalité ou une partie des sommes exposées par l’autre partie et non comprises dans les dépens, dont plus particulièrement les frais d’avocat, pour l’hypothèse où il paraîtcondamne

condamne le demandeur aux frais.

dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.».Pour les mêmes motifs, il y a lieu de condamner la commune aux frais et des dépens de l’instance conformément à l’article 32 de la loi du 21 juin 1999 précitée.condamne la commune d’Ell à payer aux époux ... un montant de 500.- euros à titre d’indemnité de

condamne Monsieur ... aux frais.

Eu égard à l’issue du litige, les appelants sont cependant à condamner aux dépens de l’instance d’appel.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’administration communale d’Esch-sur-Alzette aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la société à responsabilité limitée ... à payer à l’administration communale de Flaxweiler une indemnité de procédure d’un montant decondamne la société à responsabilité limitée ... aux frais ;

condamne la ...