Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

se déclare incompétent pour connaître du recours en réformation, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, donne acte au demandeur de ce qu’il déclare bénéficier de l’assistance judiciaire, condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 29 mai 2006, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 27 avril 2006, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties, sur le rapport de son vice-président, reçoit l’acte d’appel du 5 mai 2006, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 26 avril 2006, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 29 mai 2006, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 27 avril 2006, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Il souligne qu’il est le petit-fils d’un ancien dissident condamné aux travaux forcés à perpétuité et réfugié en France.la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 29 mai 2006, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 26 avril 2006, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.