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  1. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. PAR CES MOTIFS, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, prononce la jonction des deux rôles introduits sous les Nos 15866 et 15867 du rôle, déclare les recours introduits irrecevables, condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Il s’ensuit qu’il y a lieu de faire droit à la demande des intimés tendant à voir condamner l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg au paiement d’une indemnité de procédure de 1.000 € sur base des articles 33 et 54 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives.condamne l’Etat du Grand-Duché de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. condamne l’Etat aux frais, à l’exception des frais de signification du mémoire additionnel déposé le 27 décembre 2002 en nom et pour compte du demandeur, qui sont frustratoires et qui restent à charge du demandeur.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne les époux ... et ... aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  15. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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