Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur au frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

Il serait injuste de condamner et/ou punir les innocents que suis-je dans cette affaire qui est d’une gravité particulière.accès au compte bancaire de la société X, (iv) il n’aurait pas figuré en tant qu’administrateur en exercice dans les comptes annuels de la société X concernant les exercices 2012 et 2013 et (iv) qu’il y aurait lieu de ne pas le condamner

Monsieur ... fut ensuite condamné pour infractions à la loi modifiée du 19 février 1983 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie à une peinecondamne le demandeur aux frais et dépens.

partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne le demandeur aux frais et dépens.

procédure devant les juridictions administratives, prise en ses articles 32 et 33 permettant aux juridictions administratives de condamner par décision motivée une partie ayant gagné son procès à une fraction ou la totalité des dépens ou de mettre à charge de cette partie la totalité ou une partie des sommes exposées par l’autre partie et non comprises dans

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

vraisemblable des informations demandées et (iii) une impossibilité de défendre sa cause en raison d’un défaut d’indication de la finalité fiscale et en conséquence sa demande de voir condamner l’Etat à lui fournir les informations visées à l’article 20, paragraphe (2) de la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopérationDans ces

vraisemblable des informations demandées et (iii) une impossibilité de défendre sa cause en raison d’un défaut d’indication de la finalité fiscale et en conséquence sa demande de voir condamner l’Etat à lui fournir les informations visées à l’article 20, paragraphe (2) de la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopérationDans ces

vraisemblable des informations demandées et (iii) une impossibilité de défendre sa cause en raison d’un défaut d’indication de la finalité fiscale et en conséquence sa demande de voir condamner l’Etat à lui fournir les informations visées à l’article 20, paragraphe (2) de la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopérationDans ces

Il se dégage du dossier administratif et plus particulièrement d’un acte d’écrou de l’administration pénitentiaire du Luxembourg du 24 août 2022 qu’à cette date, Monsieur A fut condamné pour vol qualifié par un jugement du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 14 juillet 2022, à une peine d’emprisonnement de 12

condamne l’Etat aux frais et dépens.

le plan « Peramoga » et que le 17 septembre 2021, vous auriez communiqué via Telegram avec le groupe des « Cyber Partisans » et « BYPOL », ce qui vous ferait désormais craindre que vous vous trouveriez dans le collimateur des autorités biélorusses et que vous risqueriez d'être accusée d'« extrémisme » et d'être condamnée à une longue peine de prison.

condamne les consorts AB aux frais et dépens.